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Dokument 32007R0777
Commission Regulation (EC) No 777/2007 of 2 July 2007 amending Council Regulation (EC) No 314/2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
Règlement (CE) n o 777/2007 de la Commission du 2 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Règlement (CE) n o 777/2007 de la Commission du 2 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
JO L 173 du 3.7.2007, s. 3–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
Gällande
3.7.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 173/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 777/2007 DE LA COMMISSION
du 2 juillet 2007
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, paragraphe b),
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement. |
(2) |
La décision 2007/455/PESC du Conseil du 25 juin 2007 (2) modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC (3) en y ajoutant deux noms et en précisant les raisons pour lesquelles ces personnes figurent dans ladite annexe. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence. |
(3) |
Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2007.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 412/2007 de la Commission (JO L 101 du 18.4.2007, p. 6).
(2) JO L 172 du 30.6.2007, p 89.
(3) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.
ANNEXE
«ANNEXE III
Liste des personnes mentionnées à l'article 6
Nom |
Fonction, autres informations |
Raison de leur présence sur la liste |
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Président, né le 21.2.1924 |
Chef du gouvernement et responsable en tant que tel d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960 |
Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
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Cabinet du président et anciennement: ministre d’État chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres (anciennement: ministre d’État au cabinet du vice-président et ministre d’État chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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“Assistant Police Commissioner”, porte-parole de la police |
Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
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Vice-ministre de l’agriculture (anciennement: vice-ministre des finances), né le 7.4.1957 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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|
Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962 |
Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
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Gouverneur de la province du Manicaland |
Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
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Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Vice-ministre de l’industrie et du commerce international |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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“Police Commissioner”, né le 10.3.1953 |
Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. |
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Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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ministre d’État aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, né le 25.1.1947 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Anciennement: ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955 |
Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
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Anciennement: vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946 |
Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
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Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 27.3.1928 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956 |
Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
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Président, commission électorale du Zimbabwe (juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953 |
Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
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Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949 |
Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
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Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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Vice-ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: ministre d’État chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Président de la Commission de surveillance électorale |
Partage la responsabilité des élections frauduleuses de 2005. |
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Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale |
Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
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Ministre de l’agriculture (anciennement: ministre du développement économique), né le 8.3.1940 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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Anciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935 |
Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
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Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947 |
Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
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Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963 |
Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
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Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention |
Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
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Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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“Assistant Police Commissioner” |
Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. |
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Anciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952 |
Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
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Ministre d’État chargé de l’ingénierie agricole et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Présidente ZANU-PF du Sénat, née le 11.7.1943 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, née le 4.4.1941 |
Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
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Président de la Commission des médias et de l’information |
Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias. |
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Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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Maire ad interim de Harare |
Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
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Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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|
Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Ministre d’État chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 10.8.1961 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois), né le 30.7.1955 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Anciennement: vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934 |
Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
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Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Gouverneur de la province du Mashonaland central |
Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
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Gouverneur de la province du Matabeleland sud (secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936 |
Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
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Gouverneur de la province de Bulawayo |
Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
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Gouverneur de la province du Matabeleland nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux |
Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
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Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal – Zvishavane |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Secrétaire permanent, ministère de l’intérieur |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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|
Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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|
Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement: président du parlement), né le 15.9.1946 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Anciennement: ministre d’État chargé de l’information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957 |
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte aux libertés fondamentales. |
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Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950 |
Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
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Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud |
Ancien membre du Politburo ayant gardé des liens avec le gouvernement et sa politique. |
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Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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|
Vice-président, né le 6.12.1923 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 7.7.1931 |
Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
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|
Ministre d’État chargé des sciences et de la technologie (alias Nyembezi) au cabinet du président (anciennement: ministre d’État au cabinet du vice-président Msika), né le 18.8.1946 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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|
Ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire, secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la parité et de la culture, née le 14.12.1958 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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|
“Registrar General”, né le 22.12.1942 |
Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l'État. |
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|
Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Née le 23.7.1965 |
Épouse du chef du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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|
Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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“Senior Assistant Police Commissioner” |
Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. |
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Vice-ministre de la santé et de la protection de l’enfance, né en 1965 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Vice-président (anciennement: ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), né le 15.4.1955 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 1.5.1949 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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|
Ministre des finances (anciennement: ministre d’État chargé de l’indigénisation et de l’émancipation), né le 23.10.1942 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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|
Anciennement: ministre des finances, né le 31.7.1941 |
Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier. |
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|
“Assistant Police Commissioner” |
Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. |
||
|
Ministre des transports et des communications (anciennement: vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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|
Ministre d’État chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Vice-ministre de l’indigénisation et de l’émancipation (anciennement: vice-présidente du Sénat) |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 28.10.1922 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
||
|
Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957 |
Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. |
||
|
Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
||
|
Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
||
|
Ministre de l’information et de la communication (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Président du parlement (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Vice-ministre des transports et des communications |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
|
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
||
|
Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
||
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Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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Gouverneur de la province du Mashonaland occidental |
Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme. |
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Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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Ministre de la défense, né le 30.3.1944 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Responsable en chef des élections |
Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
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Ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955 |
Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
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Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Anciennement: président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970 |
Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
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Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949 |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 |
Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
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Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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Conseiller pour la santé au cabinet du président, né le 15.10.1936 |
Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
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Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940 |
Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. |
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Ministre d’État chargé des entreprises publiques (anciennement: vice-ministre du développement économique) |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938 |
Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
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“Senior Assistant Police Commissioner”, commandant des forces de police de Harare |
Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique. |
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Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 |
Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État. |
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Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe) |
Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. |
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Politburo de la ZANU-PF, comité chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 27.9.1943 |
Ancien membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État et membre du Politburo.» |