Välj vilka experimentfunktioner du vill testa

Det här dokumentet är ett utdrag från EUR-Lex webbplats

Dokument 32007R0777

    Règlement (CE) n o  777/2007 de la Commission du 2 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n o  314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

    JO L 173 du 3.7.2007, s. 3–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Dokumentets rättsliga status Gällande

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/777/oj

    3.7.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 173/3


    RÈGLEMENT (CE) N o 777/2007 DE LA COMMISSION

    du 2 juillet 2007

    modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, paragraphe b),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

    (2)

    La décision 2007/455/PESC du Conseil du 25 juin 2007 (2) modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC (3) en y ajoutant deux noms et en précisant les raisons pour lesquelles ces personnes figurent dans ladite annexe. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

    (3)

    Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2007.

    Par la Commission

    Eneko LANDÁBURU

    Directeur général des relations extérieures


    (1)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 412/2007 de la Commission (JO L 101 du 18.4.2007, p. 6).

    (2)  JO L 172 du 30.6.2007, p 89.

    (3)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.


    ANNEXE

    «ANNEXE III

    Liste des personnes mentionnées à l'article 6

    Nom

    Fonction, autres informations

    Raison de leur présence sur la liste

    1.

    Mugabe, Robert Gabriel

    Président, né le 21.2.1924

    Chef du gouvernement et responsable en tant que tel d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    2.

    Bonyongwe, Happyton

    Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960

    Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    3.

    Buka (alias Bhuka), Flora

    Cabinet du président et anciennement: ministre d’État chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres (anciennement: ministre d’État au cabinet du vice-président et ministre d’État chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    4.

    Bvudzijena, Wayne

    “Assistant Police Commissioner”, porte-parole de la police

    Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    5.

    Chapfika, David

    Vice-ministre de l’agriculture (anciennement: vice-ministre des finances), né le 7.4.1957

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    6.

    Charamba, George

    Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    7.

    Charumbira, Fortune Zefanaya

    Anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962

    Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    8.

    Chigudu, Tinaye

    Gouverneur de la province du Manicaland

    Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    9.

    Chigwedere, Aeneas Soko

    Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    10.

    Chihota, Phineas

    Vice-ministre de l’industrie et du commerce international

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    11.

    Chihuri, Augustine

    “Police Commissioner”, né le 10.3.1953

    Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

    12.

    Chimbudzi, Alice

    Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    13.

    Chimutengwende, Chen

    ministre d’État aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    14.

    Chinamasa, Patrick Anthony

    Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, né le 25.1.1947

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    15.

    Chindori-Chininga, Edward Takaruza

    Anciennement: ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955

    Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    16.

    Chipanga, Tongesai Shadreck

    Anciennement: vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946

    Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    17.

    Chitepo, Victoria

    Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 27.3.1928

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    18.

    Chiwenga, Constantine

    Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956

    Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    19.

    Chiweshe, George

    Président, commission électorale du Zimbabwe (juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953

    Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    20.

    Chiwewe, Willard

    Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949

    Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    21.

    Chombo, Ignatius Morgan Chininya

    Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    22.

    Dabengwa, Dumiso

    Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    23.

    Damasane, Abigail

    Vice-ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    24.

    Dokora, Lazarus

    Vice-ministre de l’enseignement supérieur, né le 3.11.1957

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    25.

    Georgias, Aguy

    Vice-ministre du développement économique, né le 22.6.1935

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    26.

    Goche, Nicholas Tasunungurwa

    Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: ministre d’État chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    27.

    Gombe, G

    Président de la Commission de surveillance électorale

    Partage la responsabilité des élections frauduleuses de 2005.

    28.

    Gula-Ndebele, Sobuza

    Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale

    Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    29.

    Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

    Ministre de l’agriculture (anciennement: ministre du développement économique), né le 8.3.1940

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    30.

    Hove, Richard

    Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    31.

    Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira

    Anciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935

    Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    32.

    Kangai, Kumbirai

    Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    33.

    Karimanzira, David Ishemunyoro Godi

    Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947

    Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    34.

    Kasukuwere, Saviour

    Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    35.

    Kaukonde, Ray

    Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963

    Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    36.

    Kuruneri, Christopher Tichaona

    Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention

    Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    37.

    Langa, Andrew

    Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    38.

    Lesabe, Thenjiwe V.

    Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née en 1933

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    39.

    Mabunda, Musarahana

    “Assistant Police Commissioner”

    Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

    40.

    Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai

    Anciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952

    Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    41.

    Made, Joseph Mtakwese

    Ministre d’État chargé de l’ingénierie agricole et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    42.

    Madzongwe, Edna (alias Edina)

    Présidente ZANU-PF du Sénat, née le 11.7.1943

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    43.

    Mahofa, Shuvai Ben

    Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, née le 4.4.1941

    Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    44.

    Mahoso, Tafataona

    Président de la Commission des médias et de l’information

    Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias.

    45.

    Makoni, Simbarashe

    Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    46.

    Makwavarara, Sekesai

    Maire ad interim de Harare

    Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    47.

    Malinga, Joshua

    Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    48.

    Maluleke, Titus

    Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    49.

    Mangwana, Paul Munyaradzi

    Ministre d’État chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 10.8.1961

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    50.

    Manyika, Elliot Tapfumanei

    Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois), né le 30.7.1955

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    51.

    Manyonda, Kenneth Vhundukai

    Anciennement: vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934

    Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    52.

    Marumahoko, Reuben

    Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    53.

    Masawi, Ephrahim Sango

    Gouverneur de la province du Mashonaland central

    Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    54.

    Masuku, Angeline

    Gouverneur de la province du Matabeleland sud (secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936

    Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    55.

    Mathema, Cain

    Gouverneur de la province de Bulawayo

    Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    56.

    Mathuthu, Thokozile

    Gouverneur de la province du Matabeleland nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux

    Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    57.

    Matiza, Joel Biggie

    Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    58.

    Matonga, Brighton

    Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    59.

    Matshalaga, Obert

    Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 21.4.1951 à Mhute Kraal – Zvishavane

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    60.

    Matshiya, Melusi (Mike)

    Secrétaire permanent, ministère de l’intérieur

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    61.

    Mavhaire, Dzikamai

    Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    62.

    Mbiriri, Partson

    Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    63.

    Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

    Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    64.

    Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

    Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement: président du parlement), né le 15.9.1946

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    65.

    Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

    Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    66.

    Moyo, Jonathan

    Anciennement: ministre d’État chargé de l’information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957

    Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte aux libertés fondamentales.

    67.

    Moyo, July Gabarari

    Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950

    Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    68.

    Moyo, Simon Khaya

    Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud

    Ancien membre du Politburo ayant gardé des liens avec le gouvernement et sa politique.

    69.

    Mpofu, Obert Moses

    Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    70.

    Msika, Joseph W.

    Vice-président, né le 6.12.1923

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    71.

    Msipa, Cephas George

    Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 7.7.1931

    Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    72.

    Muchena, Olivia Nyembesi

    Ministre d’État chargé des sciences et de la technologie (alias Nyembezi) au cabinet du président (anciennement: ministre d’État au cabinet du vice-président Msika), né le 18.8.1946

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    73.

    Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

    Ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire, secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la parité et de la culture, née le 14.12.1958

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    74.

    Mudede, Tobaiwa (Tonneth)

    “Registrar General”, né le 22.12.1942

    Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l'État.

    75.

    Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo

    Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    76.

    Mugabe, Grace

    Née le 23.7.1965

    Épouse du chef du gouvernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    77.

    Mugabe, Sabina

    Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    78.

    Mugariri, Bothwell

    “Senior Assistant Police Commissioner”

    Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

    79.

    Muguti, Edwin

    Vice-ministre de la santé et de la protection de l’enfance, né en 1965

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    80.

    Mujuru, Joyce Teurai Ropa

    Vice-président (anciennement: ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), né le 15.4.1955

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    81.

    Mujuru, Solomon T.R.

    Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 1.5.1949

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    82.

    Mumbengegwi, Samuel Creighton

    Ministre des finances (anciennement: ministre d’État chargé de l’indigénisation et de l’émancipation), né le 23.10.1942

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    83.

    Mumbengegwi, Simbarashe

    Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    84.

    Murerwa, Herbert Muchemwa

    Anciennement: ministre des finances, né le 31.7.1941

    Ancien membre du gouvernement ayant gardé des liens avec ce dernier.

    85.

    Musariri, Munyaradzi

    “Assistant Police Commissioner”

    Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

    86.

    Mushohwe, Christopher Chindoti

    Ministre des transports et des communications (anciennement: vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    87.

    Mutasa, Didymus Noel Edwin

    Ministre d’État chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    88.

    Mutezo, Munacho

    Ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    89.

    Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

    Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    90.

    Mutinhiri, Tracey

    Vice-ministre de l’indigénisation et de l’émancipation (anciennement: vice-présidente du Sénat)

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    91.

    Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

    Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    92.

    Muzenda, Tsitsi V.

    Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 28.10.1922

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    93.

    Muzonzini, Elisha

    Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957

    Ancien membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

    94.

    Mzembi, Walter

    Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    95.

    Ncube, Abedinico

    Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    96.

    Ndlovu, Naison K.

    Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    97.

    Ndlovu, Richard

    Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    98.

    Ndlovu, Sikhanyiso

    Ministre de l’information et de la communication (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    99.

    Nguni, Sylvester

    Ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    100.

    Nhema, Francis

    Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    101.

    Nkomo, John Landa

    Président du parlement (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    102.

    Nyambuya, Michael Reuben

    Ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    103.

    Nyanhongo, Magadzire Hubert

    Vice-ministre des transports et des communications

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    104.

    Nyathi, George

    Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    105.

    Nyoni, Sithembiso Gile Glad

    Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    106.

    Parirenyatwa, David Pagwese

    Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    107.

    Patel, Khantibhal

    Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    108.

    Pote, Selina M.

    Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    109.

    Sakabuya, Morris

    Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    110.

    Sakupwanya, Stanley

    Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    111.

    Samkange, Nelson Tapera Crispen

    Gouverneur de la province du Mashonaland occidental

    Est lié au gouvernement et porte une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.

    112.

    Sandi or Sachi, E. (?)

    Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    113.

    Savanhu, Tendai

    Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    114.

    Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere

    Ministre de la défense, né le 30.3.1944

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    115.

    Sekeremayi, Lovemore

    Responsable en chef des élections

    Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    116.

    Shamu, Webster

    Ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: ministre d’État chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    117.

    Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

    Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    118.

    Shiri, Perence

    Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955

    Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    119.

    Shumba, Isaiah Masvayamwando

    Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    120.

    Sibanda, Jabulani

    Anciennement: président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970

    Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    121.

    Sibanda, Misheck Julius Mpande

    Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    122.

    Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

    Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956

    Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    123.

    Sikosana, Absolom

    Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    124.

    Stamps, Timothy

    Conseiller pour la santé au cabinet du président, né le 15.10.1936

    Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    125.

    Tawengwa, Solomon Chirume

    Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940

    Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

    126.

    Udenge, Samuel

    Ministre d’État chargé des entreprises publiques (anciennement: vice-ministre du développement économique)

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    127.

    Utete, Charles

    Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938

    Est lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    128.

    Veterai, Edmore

    “Senior Assistant Police Commissioner”, commandant des forces de police de Harare

    Membre des forces de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.

    129.

    Zimonte, Paradzai

    Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947

    Membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État.

    130.

    Zhuwao, Patrick

    Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe)

    Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

    131.

    Zvinavashe, Vitalis

    Politburo de la ZANU-PF, comité chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 27.9.1943

    Ancien membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l'État et membre du Politburo.»


    Upp