28.8.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 222/16

(1)

L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et autres oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et, dans certains cas, la santé humaine, et à réduire la rentabilité de l’aviculture.

(2)

Le virus de l’influenza aviaire A hautement pathogène du sous-type H5N1 a été isolé chez des volailles et des oiseaux sauvages dans certaines parties de la Communauté et dans des pays tiers. Le risque de propagation de ce virus aux troupeaux de volailles, en particulier par des oiseaux sauvages, augmente au sein de la Communauté.

(3)

Les Pays-Bas ont mis en place sur tout leur territoire des systèmes de détection précoce ainsi que des mesures de biosécurité en vue de réduire le risque de transmission de l’influenza aviaire aux troupeaux de volailles.

(4)

Dans ses avis scientifiques sur l’influenza aviaire sous les aspects de la santé et du bien-être animal, sur le rôle des oiseaux sauvages dans la propagation de l’influenza aviaire et sur la vaccination des volailles, des oiseaux captifs et des oiseaux de zoos contre l’influenza aviaire, le groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a recommandé d’envisager la vaccination préventive lorsqu’il existe un risque élevé d’introduction du virus, en particulier dans des zones d’élevage avicole densément peuplées.

(5)

En outre, l’EFSA indique que, lors d’une épidémie d’influenza aviaire, il existe toujours un risque significatif que des oiseaux élevés pour les loisirs ou comme animaux de compagnie soient cachés et constituent un risque permanent d’infection. Il s’agit d’une éventualité à prendre en compte et, plutôt qu’un abattage massif des oiseaux concernés, il peut être recommandé d’opter pour une politique de renforcement de la surveillance et de la biosécurité. La quarantaine et la vaccination préventive sont également des possibilités envisageables pour ces types d’oiseaux. Il importe néanmoins que cette démarche ne compromette pas les mesures strictes, notamment de biosécurité, qui doivent avoir été mises en œuvre dans les zones concernées en vue de prévenir toute apparition du virus. La vaccination préventive peut en particulier être pratiquée sur des troupeaux dont le mode global d’élevage ne permet ni de confiner les oiseaux de façon permanente dans des espaces entièrement clos, ni de les protéger de façon suffisante contre tout contact avec des oiseaux sauvages.

(6)

Par la décision 2006/147/CE du 24 février 2006 relative à l’introduction de la vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 aux Pays-Bas et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays (2), la Commission a approuvé le programme de vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 qui lui a été présenté par les Pays-Bas, le 21 février 2006, ainsi que les modifications du programme, y compris sa poursuite jusqu’au 31 juillet 2007 («le programme de vaccination préventive»). La décision précitée établit certaines mesures applicables aux Pays-Bas lorsque la vaccination préventive est pratiquée dans des élevages de volailles particulièrement exposés aux risques d’introduction de l’infection par cette maladie, notamment des restrictions des mouvements des volailles vaccinées.

(7)

Compte tenu de l’expérience en matière de vaccination préventive acquise dans des conditions de terrain lors de la mise en œuvre du programme de vaccination préventive, il convient de poursuivre ce projet pilote afin d’obtenir de nouvelles informations sur l’évolution et les niveaux de l’immunité des oiseaux dans un cadre contrôlé.

(8)

À cet effet, les Pays-Bas ont soumis, le 29 juin 2007, un programme de vaccination préventive actualisé, à appliquer jusqu’au 31 juillet 2009. La Commission a examiné ce programme actualisé en collaboration avec les Pays-Bas et estime que, moyennant certaines adaptations, il est conforme à la législation communautaire correspondante en matière de santé animale. Par conséquent, il y a lieu d’approuver le programme de vaccination préventive actualisé.

(9)

Aux fins de cette vaccination préventive, il convient de n’utiliser que les vaccins autorisés conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (3), ou au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (4).

(10)

Lorsque la vaccination préventive est pratiquée aux Pays-Bas, il importe d’assurer un suivi des troupeaux de volailles vaccinés et non vaccinés et de prévoir des mesures de restriction des mouvements des oiseaux vaccinés en vue de prévenir l’éventuelle circulation du virus parmi les troupeaux vaccinés, au cas où ils seraient exposés au virus sauvage.

(11)

En outre, il convient d’imposer certaines restrictions aux mouvements des volailles concernées par les mesures de vaccination préventive prévues par la présente décision ainsi qu’aux mouvements des produits issus desdites volailles. Ces restrictions doivent tenir compte des règles fixées par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (5), par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (6) et par le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (7).

(12)

Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il convient d’abroger la décision 2006/147/CE.

(13)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

«volailles de basse-cour»: les poulets, dindes et autres espèces appartenant à l’ordre des galliformes ainsi que les canards, oies et autres espèces appartenant à l’ordre des ansériformes, détenus par leur propriétaire:

b)

«pondeuses issues de l’élevage biologique ou en libre parcours»:

a)

aux Pays-Bas;

b)

dans un autre État membre, sous réserve que l’État membre de destination ait donné son accord.

a)

vers d’autres élevages situés aux Pays-Bas dans lesquels il est procédé à une vaccination préventive;

b)

vers un abattoir situé aux Pays-Bas en vue de leur abattage immédiat; ou

c)

vers un abattoir situé dans un autre État membre en vue de leur abattage immédiat, sous réserve que l’État membre de destination ait donné son accord.

a)

les œufs de table sont issus de volailles provenant d’élevages qui ont fait l’objet d’examens et de tests réguliers de dépistage de l’influenza aviaire hautement pathogène effectués conformément au programme de vaccination préventive et dont les résultats se sont révélés négatifs, une attention particulière ayant été accordée aux oiseaux sentinelles;

b)

les œufs de table sont transportés directement:

a)

ils sont issus de volailles qui:

b)

ils ont été produits conformément aux prescriptions de l’annexe II ainsi que de l’annexe III, sections II et III, du règlement (CE) no 853/2004 et contrôlés conformément aux prescriptions de l’annexe I, sections I, II et III, et section IV, chapitres V et VII, du règlement (CE) no 854/2004.