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Document 32006D1006(05)

    Décision du Conseil du 18 septembre 2006 portant nomination de membres du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

    JO C 241 du 6.10.2006, p. 5–5 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 28/03/2007

    6.10.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 241/5

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 18 septembre 2006

    portant nomination de membres du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

    (2006/C 241/05)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54 deuxième et troisième alinéas,

    vu l'article X des statuts de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (1), tels que modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du 1er janvier 1995 (2),

    vu la décision du Conseil du 12 juillet 2005 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (3),

    vu l'avis de la Commission,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Luis A. RICO URIOS, portée à la connaissance du Conseil le 22 février 2006.

    (2)

    Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège.

    (3)

    La candidature présentée par le gouvernement espagnol en date du 22 février 2006,

    DÉCIDE:

    Article unique

    Madame Maria Jesús ONEGA COLADAS est nommé membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 2007.

    Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2006.

    Par le Conseil

    Le président

    J. KORKEAOJA

    (1)  JO 27 du 6.12.1958, p. 534/58.

    (2)  JO L 1 du 1.1.1995, p. 1.

    (3)  JO C 178 du 20.7.2005, p. 1

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