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Document 32006D0032

    2006/32/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 2006 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er février , 1 er mars , 1 er avril , 1 er mai et 1 er juin 2005 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion (article 33, paragraphe 4, du traité d’adhésion des dix nouveaux États membres)

    JO L 21 du 25.1.2006, p. 17–19 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 118M du 8.5.2007, p. 90–92 (MT)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/32(1)/oj

    25.1.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 21/17


    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 16 janvier 2006

    portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2005 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion (article 33, paragraphe 4, du traité d’adhésion des dix nouveaux États membres)

    (2006/32/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment son annexe X, article 13, deuxième alinéa,

    vu le traité d’adhésion des dix États membres, et notamment son article 33, paragraphe 4,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Par le règlement (CE, Euratom) no 257/2005 du Conseil (2) ont été fixés, en application de l’annexe X, article 13, premier alinéa, du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2004, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion.

    (2)

    Il convient d’adapter, conformément à l’annexe X, article 13, deuxième alinéa, du statut, à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2005, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

    DÉCIDE:

    Article unique

    Avec effet aux 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2005, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés comme indiqué à l’annexe.

    Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

    Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2006.

    Par la Commission

    Benita FERRERO-WALDNER

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2104/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 7).

    (2)  JO L 46 du 17.2.2005, p. 1.


    ANNEXE

    Lieux d’affectation

    Coefficients correcteurs février 2005

    Arabie saoudite

    81,0

    Bolivie

    46,6

    Érythrée

    45,0

    Gambie

    43,0

    Géorgie

    90,2

    Guinée

    71,7

    Kenya

    72,5

    Madagascar

    70,5

    Malawi

    70,7

    Pakistan

    47,5

    Philippines

    46,8

    République dominicaine

    76,7

    Rwanda

    78,2

    Serbie-et-Monténégro

    59,4

    Soudan

    39,3

    Sri Lanka

    54,4

    Turquie

    86,0

    Viêt Nam

    49,7

    Zambie

    46,9

    Zimbabwe

    65,5


    Lieux d’affectation

    Coefficients correcteurs mars 2005

    Angola

    108,6

    Corée du Sud

    100,3

    Égypte

    50,8

    Nicaragua

    61,7

    Nigeria

    74,9

    Paraguay

    57,6

    République centrafricaine

    115,4

    Syrie

    63,1


    Lieux d’affectation

    Coefficients correcteurs avril 2005

    Bangladesh

    49,9

    Barbade

    111,4

    Bénin

    92,8

    Érythrée

    46,1

    Éthiopie

    66,2

    Îles Fidji

    74,5

    Lesotho

    71,8

    Malawi

    72,9

    Mauritanie

    65,1

    Syrie

    64,4

    Zimbabwe

    69,4


    Lieux d’affectation

    Coefficients correcteurs mai 2005

    Brésil

    65,9

    Burkina Faso

    86,6

    Costa Rica

    66,9

    Cuba

    88,6

    Gambie

    46,7

    Guinée

    60,5

    Guyana

    57,1

    Haïti

    91,9

    Laos

    71,1

    Madagascar

    71,1

    Népal

    68,0

    Niger

    93,0

    Nigeria

    79,8

    Pakistan

    50,1

    Sierra Leone

    68,5

    Slovénie

    78,2

    Swaziland

    71,3

    Zimbabwe

    74,8


    Lieux d’affectation

    Coefficients correcteurs juin 2005

    Éthiopie

    75,5

    Îles Salomon

    82,1

    Indonésie

    75,9

    Kenya

    81,4

    Venezuela

    58,0

    Zimbabwe

    60,5


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