6.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 340/117

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vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2004 (1),

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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l'exercice 2004, accompagné des réponses de la Fondation (2),

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vu la recommandation du Conseil du 14 mars 2006 (5972/2006 — C6-0093/2006),

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vu le traité CE, et notamment son article 276,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

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vu le règlement (CEE) no 1360/90 du Conseil du 7 mai 1990 portant création d'une Fondation européenne pour la formation (4), et notamment son article 11,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et notamment son article 94,

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vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0102/2006),

1.

donne décharge au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2004;

2.

présente ses observations dans la résolution ci-après;

3.

charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de la Fondation européenne pour la formation, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).