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Document 32006B0830
2006/830/EC: Decision of the European Parliament of 27 April 2006 on the discharge for the implementation of the budget of the European Environment Agency for the financial year 2004
2006/830/CE: Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2004
2006/830/CE: Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2004
JO L 340 du 6.12.2006, p. 90–90
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2004
6.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 340/90 |
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 27 avril 2006
concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2004
(2006/830/CE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2004 (1), |
— |
vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2004, accompagné des réponses de l'Agence (2), |
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vu la recommandation du Conseil du 14 mars 2006 (5972/2006 — C6-0093/2006), |
— |
vu le traité CE, et notamment son article 276, |
— |
vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185, |
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vu le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (4), et notamment son article 13, |
— |
vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et notamment son article 94, |
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vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0098/2006), |
1. |
donne décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2004; |
2. |
présente ses observations dans la résolution ci-après; |
3. |
charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L). |
Le président
Josep BORRELL FONTELLES
Le secrétaire général
Julian PRIESTLEY
(1) JO C 269 du 28.10.2005, p. 13.
(2) JO C 332 du 28.12.2005, p. 37.
(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(4) JO L 120 du 11.5.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1).
(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 (JO L 201 du 2.8.2005, p. 3).