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Document 32005R0610
Commission Regulation (EC) No 610/2005 of 20 April 2005 amending Regulation (EC) No 462/2005 opening a standing invitation to tender for the export of barley held by the German intervention agency
Règlement (CE) n° 610/2005 de la Commission du 20 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 462/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) n° 610/2005 de la Commission du 20 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 462/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l'organisme d'intervention allemand
JO L 101 du 21.4.2005, p. 9–9
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
|
21.4.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 101/9 |
RÈGLEMENT (CE) N o 610/2005 DE LA COMMISSION
du 20 avril 2005
modifiant le règlement (CE) no 462/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 462/2005 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention allemand. |
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(2) |
L’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 462/2005 précise l’adresse où les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention allemand. À la suite d’une réorganisation interne au sein des services administratifs allemands, il y a lieu d’adapter ladite adresse. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 5 du règlement (CE) no 462/2005, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention allemand:
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Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE) |
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Deichmannsaue 29 |
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D-53179 Bonn |
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Télécopieur |
(49-228) 68 45 39 85 (49-228) 68 45 32 76 |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement entre en application à compter du 28 avril 2005 à 9 heures (heure de Bruxelles).
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 avril 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.
(2) JO L 75 du 22.3.2005, p. 27.