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Document 32005D0412
2005/412/EC: Commission Decision of 25 May 2005 amending Commission Decision 2004/452/EC concerning the list of bodies whose researchers may access confidential data for scientific purposes (Notified under document number C(2005) 1525) (Text with EEA relevance)
2005/412/CE: Décision de la Commission du 25 mai 2005 portant modification de la décision 2004/452/CE concernant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2005) 1525] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2005/412/CE: Décision de la Commission du 25 mai 2005 portant modification de la décision 2004/452/CE concernant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2005) 1525] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 140 du 3.6.2005, p. 11–12
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 19/10/2005; abrog. implic. par 32005D0746
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3.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 140/11 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 mai 2005
portant modification de la décision 2004/452/CE concernant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
[notifiée sous le numéro C(2005) 1525]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/412/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 831/2002 de la Commission du 17 mai 2002 portant modalité d’application du règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire en ce qui concerne l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques (2) vise à établir les conditions régissant l’accès aux données confidentielles transmises à l’autorité communautaire, aux fins d’en tirer des conclusions statistiques à des fins scientifiques, ainsi que les règles de coopération entre les autorités nationales et l’autorité communautaire en vue de faciliter cet accès. |
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(2) |
La décision 2004/452/CE de la Commission (3) a établi la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques. |
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(3) |
La Banque centrale italienne et la Banque centrale espagnole doivent être considérées comme remplissant les conditions prévues et, partant, doivent être ajoutées à la liste des établissements, organisations et institutions visés à l’article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 831/2002. |
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(4) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité du secret statistique, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2004/452/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 mai 2005.
Par la Commission
Joaquín ALMUNIA
Membre de la Commission
(1) JO L 52 du 22.2.1997, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
(2) JO L 133 du 18.5.2002, p. 7.
(3) JO L 156 du 30.4.2004, p. 1.
ANNEXE
Organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
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Banque centrale européenne |
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Banque centrale espagnole |
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Banque centrale italienne |