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Document 32005D0118(04)
Council Decision of 21 October 2004 appointing Spanish members and alternate members of the Advisory Committee on Social Security for Migrant Workers
Décision du Conseil du 21 octobre 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants espagnols du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Décision du Conseil du 21 octobre 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants espagnols du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
JO C 12 du 18.1.2005, p. 14–15
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 22/09/2006
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18.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 12/14 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 21 octobre 2004
portant nomination des membres titulaires et suppléants espagnols du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
(2005/C 12/04)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille que se déplacent à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 82,
vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
considérant ce qui suit:
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(1) |
par sa décision du 4 octobre 2004 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période allant du 23 septembre 2004 au 22 septembre 2006, à l'exception des membres titulaires et suppléants espagnols; |
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(2) |
le gouvernement espagnol a présenté les candidatures pour les sièges à pourvoir, |
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la durée du mandat expirant le 22 septembre 2006:
I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
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Titulaires |
Suppléants |
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M. Carlos GARCIA DE CORTAZAR NEBREDA Mme Marta VIVES CABALLERO |
Mme Concepción HERRERA FERNÁNDEZ |
II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
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Titulaires |
Suppléants |
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M. Julio RUIZ RUIZ Mme Ana Maria CORRAL JUAN |
Mme Ma Pilar ROC ALFARO |
III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
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Titulaires |
Suppléants |
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Mme Pilar IGLESIAS VALCARCE M. Pablo GÓMEZ ALBO |
M. Roberto SUÁREZ SANTOS |
Fait à Luxembourg, le 21 octobre 2004.
Par le Conseil
Le président
G. ZALM
(1) JO L 149 du 5.7.1971, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1945/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 1).
(2) Décision pas encore publiée au Journal officiel.