3.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/26

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Le 17 février 2005, le Conseil a examiné le programme de convergence actualisé de la Slovaquie, qui couvre la période 2004-2007. Ce programme est conforme aux exigences d'information du «code de conduite sur le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence».

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Le 5 juillet 2004, le Conseil a constaté dans une décision que la Slovaquie était en situation de déficit excessif, et a recommandé qu'il soit mis fin à cette situation en 2007 au plus tard. Le programme actualisé vise à ramener le déficit au niveau de sa valeur de référence de 3 % du PIB en 2007, conformément à la recommandation formulée par le Conseil en vertu de l'article 104, paragraphe 7 (exception faite des contributions au régime de retraite par capitalisation estimées à 0,4 % du PIB en 2005, 1,0 % en 2006 et 1,1 % en 2007). Il concentre l'essentiel de cette réduction sur la fin de la période, tant pour le déficit effectif que pour le déficit primaire, qui doivent rester l'un et l'autre à peu près constants jusqu'en 2006, aux alentours de 3,8 % et 1,5 % du PIB, respectivement, tandis que leur ajustement global de 0,8 point de pourcentage est repoussé à 2007. Même sans compter l'effet qu'aura l'introduction d'un système de retraite par capitalisation en 2005, la réduction du déficit se produira principalement durant les deux dernières années. Comparé au programme du mois de mai 2004, dans lequel l'ajustement reposait sur les dépenses, la version actualisée compte corriger le déficit en conjuguant restriction des dépenses et hausse des recettes. En dépit d'un scénario macroéconomique plus favorable, le programme actualisé confirme grosso modo la trajectoire d'ajustement définie dans la mouture précédente et, pour cette raison, semble moins ambitieux. Sans négliger l'assainissement considérable opéré jusqu'ici et l'incidence de la réforme des retraites, une accélération de la réduction du déficit, en particulier en 2005, faciliterait la mise en œuvre de la stratégie d'adoption de l'euro de la Slovaquie, renforcerait sa crédibilité budgétaire dans le contexte du MCE II, encouragerait les comportements contre-cycliques et pourrait aider à combattre les pressions à la hausse sur sa monnaie. La Slovaquie se donnerait également de la sorte une marge de sécurité suffisante pour ne pas dépasser, en cas de fluctuations macroéconomiques normales, le seuil de 3 % du PIB pris comme valeur de référence pour le déficit dans le traité, tout en jetant les bases d'une position budgétaire structurelle proche de l'équilibre ou excédentaire.

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Les risques entourant les projections budgétaires du programme paraissent globalement équilibrés à l'horizon du programme. Étant donné les hypothèses macroéconomiques retenues, les recettes pourraient être sous-estimées durant toute la période considérée. Les incertitudes relatives à l'impact de la réforme des retraites se compensent entre elles, tandis que l'utilisation des fonds communautaires (et des co-paiements) devrait être inférieure au montant budgétisé de 2004 à 2006, la capacité d'absorption étant encore en développement. En 2007, en revanche, cette utilisation pourrait dépasser le montant budgétisé si le retard pris dans la mise en œuvre des dépenses est suffisamment résorbé. Enfin, les élections législatives programmées pour 2006 sont source d'incertitudes, en particulier pour ce qui est de l'application de restrictions budgétaires supplémentaires en 2007. Ces dernières pourraient être inférieures ou supérieures aux prévisions actuelles. Il ressort de cette analyse des risques que l'orientation budgétaire du programme paraît suffisamment stricte pour faire tomber le déficit à 3 % du PIB d'ici 2007, qui est la dernière année du programme, mais qu'elle ne laisse aucune marge de sécurité.

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La Slovaquie semble se trouver dans une position relativement favorable pour ce qui est de la viabilité à long terme de ses finances publiques, en particulier grâce aux réformes structurelles adoptées, notamment dans les domaines des retraites et des soins de santé. Néanmoins, la mise en œuvre intégrale de ces mesures est d'une importance primordiale, outre la réalisation de l'assainissement budgétaire prévu durant la période du programme et jusqu'en 2010.

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Les politiques économiques présentées dans le programme actualisé sont globalement conformes aux recommandations spécifiques faites à la Slovaquie en matière de finances publiques dans les grandes orientations de politique économique. En particulier, ce pays est en bonne voie pour corriger son déficit excessif dans le délai imparti par le Conseil.

i)

saisir chaque occasion d'accélérer la réduction de son déficit, y compris en y affectant les surplus de recettes par rapport aux prévisions et en économisant sur les dépenses, notamment en 2005;

ii)

rendre plus contraignants les plafonds de dépenses à moyen terme;

iii)

veiller à ce que les effets secondaires de l'inflation élevée en 2004 n'affectent pas la trajectoire de convergence de l'inflation envisagée dans le programme.