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Document 32004R1828
Commission Regulation (EC) No 1828/2004 of 21 October 2004 amending Council Regulation (EC) No 2501/2001 applying a scheme of generalised tariff preferences for the period from 1 January 2002 to 31 December 2004 so as to include Timor-Leste in the list of countries enjoying the special arrangements for the least developed countries
Règlement (CE) n° 1828/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, afin d'inclure le Timor-Leste dans la liste des pays bénéficiant du régime spécial en faveur des pays les moins avancés
Règlement (CE) n° 1828/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, afin d'inclure le Timor-Leste dans la liste des pays bénéficiant du régime spécial en faveur des pays les moins avancés
JO L 321 du 22.10.2004, p. 23–23
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2004
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22.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 321/23 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1828/2004 DE LA COMMISSION
du 21 octobre 2004
modifiant le règlement (CE) no 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, afin d'inclure le Timor-Leste dans la liste des pays bénéficiant du régime spécial en faveur des pays les moins avancés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 (1), et notamment son article 35,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'article 9 du règlement (CE) no 2501/2001 accorde un traitement tarifaire plus avantageux aux pays les moins avancés (désignés par les Nations unies), énumérés dans l'annexe I dudit règlement. |
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(2) |
À la suite d'une recommandation du Comité économique et social des Nations unies, le Timor-Leste a été ajouté à la liste des pays les moins avancés, sur la base d'une résolution adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 17 décembre 2003. |
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(3) |
Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 2501/2001 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des préférences généralisées, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe I du règlement (CE) no 2501/2001, après le sigle «TL», la dénomination «Timor-Oriental» est remplacée par «Timor-Leste» et une croix est insérée dans la colonne H.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2004.
Par la Commission
Pascal LAMY
Membre de la Commission
(1) JO L 346 du 31.12.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 905/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 45).