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Document 32004R1517
Commission Regulation (EC) No 1517/2004 of 25 August 2004 amending Council Regulation (EC) No 798/2004 renewing the restrictive measures in respect of Burma/Myanmar and repealing Regulation (EC) No 1081/2000
Règlement (CE) n° 1517/2004 de la Commission du 25 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 798/2004 du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2000
Règlement (CE) n° 1517/2004 de la Commission du 25 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 798/2004 du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2000
JO L 278 du 27.8.2004, p. 18–21
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 183M du 5.7.2006, p. 107–110
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 01/06/2006; abrog. implic. par 32006R0817
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27.8.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 278/18 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1517/2004 DE LA COMMISSION
du 25 août 2004
modifiant le règlement (CE) no 798/2004 du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 798/2004 du Conseil du 26 avril 2004 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2000 (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe II du règlement (CE) no 798/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement. |
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(2) |
Le 1er mai 2004, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l'Union européenne. L’acte d’adhésion ne prévoit pas de dispositions concernant la modification de cette annexe. |
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(3) |
En conséquence, il y a lieu d’inclure les autorités compétentes des nouveaux États membres dans cette annexe à compter du 1er mai 2004, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) no 798/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er mai 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 août 2004.
Par la Commission
Christopher PATTEN
Membre de la Commission
(1) JO L 125 du 28.4.2004, p. 4.
ANNEXE
L'annexe II du règlement (CE) no 798/2004 est modifiée comme suit:
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1) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour la Belgique et le Danemark:
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2) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Allemagne et la Grèce:
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3) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Italie et le Luxembourg:
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4) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Luxembourg et les Pays-Bas:
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5) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Autriche et le Portugal:
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6) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Portugal et la Finlande:
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7) |
Le texte suivant est inséré après l’entrée pour le Royaume-Uni:
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