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Document 32004R1351
Commission Regulation (EC) No 1351/2004 of 23 July 2004 on the issue of import licences for rice against applications submitted during the first 10 working days of July 2004 pursuant to Regulation (EC) No 327/98
Règlement (CE) n° 1351/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2004 en application du règlement (CE) n° 327/98
Règlement (CE) n° 1351/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2004 en application du règlement (CE) n° 327/98
JO L 250 du 24.7.2004, p. 9–10
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
24.7.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 250/9 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1351/2004 DE LA COMMISSION
du 23 juillet 2004
relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2004 en application du règlement (CE) no 327/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1),
vu la décision 96/317/CE du Conseil du 13 mai 1996 concernant la conclusion des résultats des consultations avec la Thaïlande dans le cadre de l'article XXIII du GATT (2),
vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (3), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour les demandes de certificats d'importation de riz présentées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2004 en application du règlement (CE) no 327/98 et communiquées à la Commission, les certificats sont délivrés pour les quantités figurant dans les demandes affectées des pourcentages de réduction fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Les quantités reportées à la tranche suivante sont fixées à l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2004.
Par la Commission
J. M. SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture
(1) JO L 146 du 20.6.1996, p. 1.
(2) JO L 122 du 22.5.1996, p. 15.
(3) JO L 37 du 11.2.1998, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2296/2003 (JO L 340 du 24.12.2003, p. 35).
ANNEXE
Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois de juillet 2004 et quantités reportées à la tranche suivante:
a) riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30
|
Origine |
Pourcentage de réduction pour la tranche de juillet 2004 |
Quantité reportée à la tranche du mois de septembre 2004 (en t) |
|
États-Unis d'Amérique |
0 (1) |
4 550,994 |
|
Thaïlande |
0 (1) |
2 917,934 |
|
Australie |
0 (1) |
252 |
|
Autres origines |
— |
— |
b) riz décortiqué du code NC 1006 20
|
Origine |
Pourcentage de réduction pour la tranche de juillet 2004 |
Quantité reportée à la tranche du mois de septembre 2004 (en t) |
|
États-Unis d'Amérique |
0 (1) |
390 |
|
Thaïlande |
0 (1) |
5,023 |
|
Australie |
0 (1) |
10 083 |
|
Autres origines |
— |
— |
(1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.