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Document 32004R1107
Commission Regulation (EC) No 1107/2004 of 11 June 2004 amending Regulation (EC) No 708/98 as regards the maximum quantities for the third tranche of intervention in the 2003/04 marketing year
Règlement (CE) n° 1107/2004 de la Commission du 11 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 708/98 en ce qui concerne les quantités maximales de la troisième tranche d’intervention de la campagne 2003/2004
Règlement (CE) n° 1107/2004 de la Commission du 11 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 708/98 en ce qui concerne les quantités maximales de la troisième tranche d’intervention de la campagne 2003/2004
JO L 211 du 12.6.2004, p. 14–14
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2005; abrog. implic. par 32005R0489
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12.6.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 211/14 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1107/2004 DE LA COMMISSION
du 11 juin 2004
modifiant le règlement (CE) no 708/98 en ce qui concerne les quantités maximales de la troisième tranche d’intervention de la campagne 2003/2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 8, point b),
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (2), et notamment son article 32, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les conditions de prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention ont été fixées par le règlement (CE) no 708/98 de la Commission du 30 mars 1998 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer (3). |
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(2) |
Le règlement (CE) no 1785/2003 a limité à 100 000 tonnes les quantités pouvant être acquises par les organismes d’intervention du 1er avril au 31 juillet 2004. Ces quantités peuvent être modifiées sur la base d’un bilan reflétant la situation du marché. |
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(3) |
Il apparaît que dans plusieurs États membres les quantités offertes à l’intervention sont largement supérieures aux quantités figurant à l’annexe IV du règlement (CE) no 708/98. Par conséquent, il y a lieu, compte tenu de la situation du marché découlant du bilan susmentionné, d’augmenter ces quantités de 45 000 tonnes et de modifier les quantités maximales de la troisième tranche d’intervention de la campagne 2003/2004. |
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(4) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 708/98 en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe IV du règlement (CE) no 708/98, dans la colonne «tranche no 3», le chiffre «0» est remplacé par «45 000».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 juin 2004.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003. Il est abrogé par le règlement (CE) no 1785/2003 avec effet à partir du jour de l’entrée en application de ce règlement.
(2) JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.
(3) JO L 98 du 31.3.1998, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 579/2004 (JO L 90 de 27.3.2004, p. 54).