(1)

L'Espagne a informé les autres États membres et la Commission que lors de contrôles phytosanitaires réalisés en 2003, de nombreuses infestations d'agrumes originaires d'Argentine ou du Brésil par des organismes nuisibles ont été constatées, et notamment par Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches étant pathogènes pour les agrumes) et Xanthomonas campestris (toutes les souches étant pathogènes pour les agrumes). En outre, des infestations d'agrumes originaires du Brésil par Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches étant pathogènes pour les agrumes) ont également été communiquées en 2003 par les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

(2)

L'Espagne a pris des mesures d'urgence officielles interdisant les importations sur son territoire d'agrumes originaires d'Argentine ou du Brésil à partir du 12 novembre 2003.

(3)

La directive 2000/29/CE prévoit que, pour protéger la Communauté de l'introduction des organismes nuisibles concernés, les agrumes originaires de pays tiers doivent être conformes à certaines exigences d'ordre technique, et notamment celles qui sont énoncées aux points 16.2 et 16.4 de l'annexe IV, partie A, chapitre I, de cette directive. Les informations fournies par l'Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni montrent que ces exigences n'ont pas été respectées, en ce qui concerne les agrumes importés d'Argentine et du Brésil.

(4)

Il convient donc que des mesures d'urgence provisoires soient prises en ce qui concerne les importations dans la Communauté d'agrumes originaires d'Argentine ou du Brésil.

(5)

S'il apparaît que ces mesures d'urgence ne sont pas suffisantes pour empêcher l'introduction des organismes nuisibles concernés ou qu'elles n'ont pas été respectées, des mesures plus sévères ou des mesures de substitution devront être envisagées.

(6)

Il convient d'évaluer l'effet des mesures d'urgence de manière continue jusqu'au 30 novembre 2004, notamment sur la base des informations fournies par les États membres. Il conviendra d'envisager éventuellement d'autres mesures à la lumière des résultats de cette évaluation.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

1)

les agrumes originaires d'Argentine ou du Brésil sont accompagnés du certificat visé à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, attestant officiellement que:

2)

les agrumes autres que Citrus aurantium L. originaires d'Argentine ou du Brésil sont accompagnés du certificat visé à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, attestant officiellement que:

3)

les fruits couverts par la présente décision ne peuvent être introduits dans la Communauté que si leur circulation, du lieu de production au lieu d'exportation vers la Communauté, est accompagnée de documents délivrés sous l'autorité et la surveillance de l'organisation nationale de protection phytosanitaire de l'Argentine ou du Brésil, dans le cadre du système documentaire par lequel les informations sont fournies à la Commission.