32003G0218(01)

Résolution du Conseil

du 6 février 2003

relative à l'inclusion sociale par le dialogue social et le partenariat

(2003/C 39/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT QUE:

1. l'inclusion sociale a été reconnue comme un objectif de la politique sociale dans les conclusions de la présidence adoptées à l'occasion du Conseil européen de Nice, dans le prolongement des conclusions du Conseil européen de Lisbonne qui ont défini les objectifs stratégiques visant à assurer une croissance durable, une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et une cohésion sociale accrue et affirmé le rôle fondamental de l'inclusion sociale dans la modernisation du modèle social européen.

Les conclusions du Conseil européen de Barcelone ont précisé la contribution des partenaires sociaux à la réalisation de ces objectifs, et le Conseil confirme son propre engagement à faire de sérieux progrès dans le sens de l'élimination de la pauvreté et de l'exclusion sociale en adoptant des objectifs communs révisés en vue de la deuxième série de plans d'action nationaux en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale pour la période 2003-2005;

2. le dialogue social est une force d'innovation et de changement en ce sens qu'il est susceptible de concilier flexibilité et sécurité, d'apporter des réponses aux défis tels que le développement de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, l'amélioration de la mobilité et la prolongation de la vie active, et de promouvoir l'égalité des chances et la diversité - comme l'a constaté le groupe de haut niveau sur les relations industrielles et ainsi que l'ont confirmé la déclaration de Laeken des partenaires sociaux et les communications de la Commission concernant le dialogue social européen et la responsabilité sociale des entreprises. La communication de la Commission sur le dialogue social invitait les partenaires sociaux à élargir l'agenda du dialogue social en développant leur dialogue autonome et en renforçant leur participation à la concertation tripartite et aux processus de méthode ouverte de coordination. Dans leur déclaration de Laeken, les partenaires sociaux ont affirmé leur intention d'établir des programmes de travail communs dans le but de promouvoir la modernisation et le changement au sein de l'Union européenne et de préparer l'élargissement;

3. le partenariat et la meilleure gouvernance sont des moyens de répondre aux exigences croissantes de la société civile envers l'État. Le livre blanc sur la gouvernance européenne et la communication de la Commission sur la stratégie européenne pour l'emploi ont récemment souligné la nécessité de renforcer la collaboration entre les institutions européennes, les gouvernements nationaux, les autorités régionales et locales, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, d'améliorer la participation des parties intéressées et d'établir des normes minimales en matière de consultation. La table ronde européenne sur la pauvreté et l'exclusion sociale qui s'est tenue à Aarhus en octobre 2002 a mis en évidence un engagement renforcé de la part des partenaires sociaux, des organisations non gouvernementales et des autres acteurs à participer au processus. Par conséquent, les objectifs communs révisés et les méthodes de travail pour le processus d'inclusion sociale mettent l'accent sur la nécessité de promouvoir à la fois le dialogue et le partenariat avec les différents acteurs concernés, dont les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales et les organismes de services sociaux, et l'engagement actif des citoyens dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. En outre, la communication de la Commission concernant la responsabilité sociale des entreprises a souligné que les entreprises tenaient de plus en plus compte des aspects sociaux et environnementaux dans leur comportement;

SOULIGNANT QUE:

4. il y a lieu, de plus en plus, de renforcer l'inclusion sociale afin qu'un maximum de personnes puissent participer activement au marché de l'emploi et à la société en général, indépendamment de l'origine raciale et ethnique, du sexe, de l'âge, d'un handicap, des convictions religieuses et de l'orientation sexuelle; cette nécessité est encore accentuée par les changements démographiques actuels qui posent de sérieux défis en termes d'offre future de main-d'oeuvre et de bon fonctionnement des marchés du travail;

5. la promotion d'une inclusion sociale accrue exigera, au niveau de la politique suivie, une réponse forte, coordonnée et pluridimensionnelle à l'évolution rapide des conditions économiques et sociales, faisant appel à des mesures préventives ainsi qu'à des politiques et des approches nouvelles. Cette politique peut être renforcée en temps voulu par une rationalisation des méthodes ouvertes de coordination dans le domaine de la protection sociale et par une analyse de leurs rapports avec d'autres stratégies. Puisque l'inclusion sociale dépasse les approches traditionnelles du marché de l'emploi et englobe des questions telles que la santé, l'éducation, le logement et les services sociaux, il s'avère nécessaire d'associer plusieurs acteurs différents, ce qui fait du dialogue et du partenariat des outils importants pour contribuer à la formulation et à la mise en oeuvre des politiques, ainsi qu'au partage des responsabilités qui en résultent;

6. il est essentiel que tous les acteurs concernés soient conscients des effets de leurs actions sur l'inclusion sociale et sur les personnes exposées à la marginalisation dans l'ensemble des domaines d'action comme dans le cadre de leurs compétences et de leurs activités respectives, ainsi que dans le cadre de leur coopération avec d'autres parties intéressées;

7. l'élargissement de l'Union européenne, qui se traduira par une augmentation considérable du nombre d'États membres, la diversité des régions et les écarts de prospérité économique rendront l'inclusion sociale encore plus nécessaire, en tant que moyen de garantir une plus grande cohésion sociale;

INVITE LA COMMISSION:

8. à continuer d'encourager le dialogue social et le partenariat dans le cadre d'une Union élargie comme moyen de promouvoir l'inclusion sociale aux niveaux national, régional et local; l'accent devrait tout particulièrement être mis sur la prévention, y compris le maintien des emplois, et sur les mesures correctives;

9. à faire en sorte qu'une attention particulière soit accordée à l'intégration complète de l'inclusion sociale dans la stratégie économique et sociale de l'Union;

10. dans le cadre des processus et des programmes existants, à continuer de s'informer des initiatives nationales, régionales et locales en matière d'inclusion sociale au moyen du dialogue social et du partenariat et de les analyser, en vue de contribuer à diffuser des bonnes pratiques, en termes de personnes intéressées, de groupes cibles et de modèles de collaboration;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES:

11. conformément aux objectifs communs révisés en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, à renforcer la participation des partenaires sociaux et de tous les autres acteurs concernés au processus d'inclusion sociale, notamment, selon les pratiques nationales, à les associer davantage à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des plans d'action nationaux;

12. conformément aux objectifs communs révisés en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi, à faire en sorte que l'inclusion sociale contribue à l'élimination de la pauvreté et à la promotion de la cohésion sociale, et améliore l'accès au marché du travail tant pour les hommes que pour les femmes, notamment en tenant pleinement compte de la contribution positive qu'apportent le dialogue social et le partenariat à l'inclusion sociale;

13. à promouvoir et à solliciter la participation active aux partenariats des parties intéressées, telles que les autorités locales, les syndicats, les entreprises, les organisations non gouvernementales et ceux qui sont directement concernés;

INVITE LE COMITÉ DE LA PROTECTION SOCIALE, EN ÉTROITE COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX:

14. en s'appuyant sur les consultations informelles qui ont eu lieu jusqu'ici, à consolider la concertation tripartite sur les travaux en cours dans le domaine de l'inclusion sociale, et à encourager la participation active des partenaires sociaux au processus d'inclusion sociale, dans l'esprit de la communication de la Commission sur le dialogue social européen;

INVITE LE COMITÉ DE LA PROTECTION SOCIALE:

15. à favoriser les occasions en vue de renforcer le dialogue avec les organisations de la société civile en particulier dans le cadre de la table ronde européenne annuelle;

INVITE LES PARTENAIRES SOCIAUX:

16. à définir des mécanismes de partenariat possibles et des approches pour des activités spécifiques propices à une inclusion sociale accrue;

17. à examiner, dans le cadre de leur dialogue autonome, des initiatives visant à renforcer l'inclusion sociale dans une Union élargie;

18. à accroître leur participation à la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne la pauvreté, l'exclusion sociale et l'emploi dans le but de promouvoir une société et un marché de l'emploi ouverts à tous;

INVITE LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE:

19. à définir et concevoir des partenariats et des approches pour des activités spécifiques en vue de promouvoir une société ouverte à tous et, le cas échéant, un marché du travail ouvert à tous, et

20. à accroître leur participation à la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne la pauvreté et l'exclusion sociale dans le but de promouvoir une société ouverte à tous.