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Document 32003E0449
Council Joint Action 2003/449/CFSP of 16 June 2003 extending the mandate of the Special Representative of the European Union to act as a Special Coordinator of the Stability Pact for South-Eastern Europe
Action commune 2003/449/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
Action commune 2003/449/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
JO L 150 du 18.6.2003, p. 74–74
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2003
Action commune 2003/449/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
Journal officiel n° L 150 du 18/06/2003 p. 0074 - 0074
Action commune 2003/449/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) L'action commune 2002/964/PESC du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est(1) s'applique jusqu'au 30 juin 2003. (2) Sur la base d'un réexamen de ladite action commune, il convient de proroger le mandat du représentant spécial. (3) Le 30 mars 2000, le Conseil a adopté des directives relatives à la procédure de nomination des représentants spéciaux de l'Union européenne et au régime administratif les concernant, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE: Article premier Le mandat de M. Erhard BUSEK en tant que représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, tel que défini dans l'action commune 2002/964/PESC, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003. Article 2 La présente action commune entre en vigueur le 1er juillet 2003. Article 3 La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Luxembourg, le 16 juin 2003. Par le Conseil Le président G. Papandreou (1) JO L 334 du 11.12.2002, p. 9.