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Document 32003D0562
2003/562/CFSP: Council Decision 2003/562/CFSP of 29 July 2003 appointing the Head of Mission of the European Union Monitoring Mission (EUMM) and repealing Decision 2002/922/CFSP
2003/562/PESC: Décision 2003/562/PESC du Conseil du 29 juillet 2003 portant nomination du chef de la mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) et abrogeant la décision 2002/922/PESC
2003/562/PESC: Décision 2003/562/PESC du Conseil du 29 juillet 2003 portant nomination du chef de la mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) et abrogeant la décision 2002/922/PESC
JO L 190 du 30.7.2003, p. 19–19
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2003
32003D0562
2003/562/PESC: Décision 2003/562/PESC du Conseil du 29 juillet 2003 portant nomination du chef de la mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) et abrogeant la décision 2002/922/PESC
Journal officiel n° L 190 du 30/07/2003 p. 0019 - 0019
Décision 2003/562/PESC du Conseil du 29 juillet 2003 portant nomination du chef de la mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) et abrogeant la décision 2002/922/PESC LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2, vu l'action commune 2002/921/PESC du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat de la mission de surveillance de l'Union européenne(1), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) Par sa décision 2002/922/PESC(2), le Conseil a prorogé jusqu'au 31 décembre 2003 le mandat de M. Antóin MAC UNFRAIDH en tant que chef de la mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM). (2) Le 21 juillet 2003, le Conseil a décidé de nommer Mme Maryse DAVIET chef de la mission de surveillance de l'Union européenne à la suite de la démission de M. Antóin MAC UNFRAIDH. (3) La décision 2002/922/PESC devrait donc être abrogée, DÉCIDE: Article premier Mme Maryse DAVIET est nommée chef de l'EUMM. Article 2 La décision 2002/922/PESC est abrogée. Article 3 La présente décision prend effet le 1er septembre 2003. Elle s'applique jusqu'au 31 décembre 2003. Article 4 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2003. Par le Conseil Le président F. Frattini (1) JO L 321 du 26.11.2002, p. 51. (2) JO L 321 du 26.11.2002, p. 53.