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Document 32003B0412
2003/412/EC: European Parliament Decision of 8 April 2003 concerning discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the 2001 financial year Section V — Court of Auditors
2003/412/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section V — Cour des comptes
2003/412/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section V — Cour des comptes
JO L 148 du 16.6.2003, p. 49–49
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
2003/412/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 — Section V — Cour des comptes
Journal officiel n° L 148 du 16/06/2003 p. 0049 - 0049
Journal officiel n° 064 E du 12/03/2004 p. 0221 - 0222
Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section V - Cour des comptes (2003/412/CE) LE PARLEMENT EUROPÉEN, vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2001 [SEC(2002) 405 - C5-0245/2002], vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2001, accompagné des réponses des institutions (C5-0538/2002)(1), vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0538/2002); vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0087/2003), vu les articles 272, paragraphe 10, et 275 du traité CE, vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977(2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002(3), vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement, vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0101/2003/Rev1), 1. donne décharge au secrétaire général de la Cour des comptes pour l'exécution du budget de l'exercice 2001; 2. présente ses observations dans la résolution accompagnant présente décision; 3. charge son président de transmettre la présente décision ainsi que la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, ainsi qu'à la Cour des comptes et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L). Le secrétaire général Julian Priestley Le président Pat Cox (1) JO C 295 du 28.11.2002, p. 1. (2) JO L 356 du 31.12.1977, p. 1. (3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.