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Document 32002R2264
Council Regulation (EC) No 2264/2002 of 19 December 2002 amending Regulation (EC) No 1255/96 temporarily suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain industrial, agricultural and fishery products
Règlement (CE) n° 2264/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
Règlement (CE) n° 2264/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
JO L 350 du 27.12.2002, p. 1–55
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2011; abrogé par 32011R1344
32002R2264
Règlement (CE) n° 2264/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
Journal officiel n° L 350 du 27/12/2002 p. 0001 - 0055
Règlement (CE) no 2264/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil du 27 juin 1996 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche(1). (2) Les produits pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques devraient être retirés de la liste figurant à l'annexe dudit règlement. (3) Il convient de considérer les produits pour lesquels des modifications de descriptions sont nécessaires comme des produits nouveaux. (4) Compte tenu du grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 2003, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l'utilisateur, de procéder au remplacement complet, avec effet à ladite date, de l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96. (5) Le règlement (CE) n° 1255/96 devrait être modifié en conséquence. (6) Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne. (7) Le présent règlement devant être appliqué dès le 1er janvier 2003, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2002. Par le Conseil La présidente L. Espersen (1) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1120/2002 (JO L 171 du 29.6.2002, p. 1). ANNEXE >TABLE>