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Document 32002R1344
Commission Regulation (EC) No 1344/2002 of 24 July 2002 determining the extent to which applications submitted in July 2002 for import licences for the tariff quota for beef and veal provided for in Council Regulation (EC) No 2475/2000 for the Republic of Slovenia can be accepted
Règlement (CE) n° 1344/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie
Règlement (CE) n° 1344/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie
JO L 196 du 25.7.2002, p. 27–27
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32002R1344
Règlement (CE) n° 1344/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie
Journal officiel n° L 196 du 25/07/2002 p. 0027 - 0027
Règlement (CE) no 1344/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2673/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie(1), et notamment son article 4, paragraphe 4, considérant ce qui suit: L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2673/2000 a fixé la quantité de viandes bovines fraîches ou réfrigérées, originaires de Slovénie, pouvant être importée à des conditions spéciales au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 2002. La quantité de viandes bovines pour laquelle des certificats d'importation ont été demandés est telle que les demandes peuvent être satisfaites intégralement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les demandes de certificats d'importation déposées au titre de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2002 dans le cadre du contingent visé par le règlement (CE) n° 2673/2000 sont satisfaites intégralement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2002. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture (1) JO L 306 du 7.12.2000, p. 19.