32002G0124(01)

Résolution du Conseil

du 6 décembre 2001

concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre

(2002/C 22/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

considérant ce qui suit:

(1) L'objectif de l'Union européenne est, entre autres, d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice, en élaborant une action en commun entre les États membres dans le domaine de la coopération policière.

(2) Dans le cadre du Conseil de l'Europe, une convention a été conclue le 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football.

(3) Le 21 juin 1999, le Conseil a adopté une résolution concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux(1).

(4) Ladite résolution suggère d'apporter des modifications au manuel pour tenir compte de l'évolution de la situation.

(5) Pour tenir compte des événements des années écoulées, comme le championnat d'Europe de football de 2000 et l'évaluation de la coopération policière internationale effectuée par les experts de la police dans le cadre de ce tournoi, le manuel figurant à l'annexe de ladite résolution a été revu et mis à jour.

(6) Pour ce qui concerne le contenu et la portée de la coopération policière, les rapports entre la police et les médias, la coopération avec les personnes chargées d'accompagner les supporters et le rôle de l'organisateur, le cadre européen revêt une grande importance pour les services de police des États membres.

(7) Ces formes de coopération policière mises en oeuvre pour les matches de football revêtant une dimension internationale peuvent également l'être, mutatis mutandis, à l'occasion d'autres événements sportifs revêtant une dimension internationale, lorsque les États membres concernés prennent une décision en ce sens.

(8) La présente résolution n'affecte pas les dispositions nationales en vigueur, et en particulier la répartition des compétences entre les différents services et autorités de l'État membre concerné, ni les compétences que la Commission exerce en vertu du traité instituant la Communauté européenne,

ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION:

1. Le Conseil invite les États membres à intensifier leur coopération, et notamment la coopération pratique entre les autorités et les services compétents pour la gestion de l'événement, en particulier entre les services de police, afin de prévenir et de maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale.

2. À cette fin, un manuel destiné aux services de police, dont l'objet est de fournir des exemples de méthodes de travail, est annexé à la présente résolution.

3. La présente résolution remplace la résolution du Conseil du 21 juin 1999.

(1) JO C 196 du 13.7.1999, p. 1.

ANNEXE

Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre

Table des matières:

1. Gestion des informations par les services de police

Les autorités et les services de police devraient tenir compte de certains critères auxquels la gestion des informations devrait pouvoir satisfaire.

2. Préparatifs par les services de police

Les autorités et les services de police du pays organisateur devraient associer rapidement aux préparatifs les services de police des pays participants.

3. Organisation de la coopération entre les services de police

Les autorités et les services de police du pays organisateur devraient tenir compte de certains critères auxquels l'organisation de la coopération policière internationale devrait pouvoir satisfaire.

4. Coopération entre services de police et stadiers

Les autorités et les services de police du pays organisateur devraient associer à l'exécution de leur mission les personnes chargées d'accompagner les supporters relevant des fédérations de football des pays participants et instaurer avec elles une coopération optimale.

5. Liste des points à vérifier (destinée à la police et aux pouvoirs publics) en ce qui concerne la politique médiatique et la stratégie de communication lors des championnats et matches importants (internationaux)

Les services de police devraient faire usage de la liste des points à vérifier en ce qui concerne la politique médiatique.

6. Rôle de l'organisateur

Les autorités du pays organisateur devraient tenir compte de l'ensemble des exigences qui peuvent se poser aux organisateurs dans différents domaines.

7. Liste des documents adoptés antérieurement par le Conseil

Une liste des documents adoptés antérieurement par le Conseil donnera une idée des mesures déjà prises à ce jour.

CHAPITRE 1

Gestion des informations par les services de police

SECTION 1

Critères auxquels la gestion de l'information devrait pouvoir satisfaire

I. INTRODUCTION

- Le développement des diverses compétitions internationales et européennes a entraîné l'internationalisation des événements liés au football.

- Pour une gestion efficace des matches de football, et plus particulièrement pour lutter contre la violence liée au football et la prévenir, l'échange d'informations revêt une importance cruciale. Pour assurer cet échange d'informations, il est vivement recommandé de créer, dans chaque État membre, un point national permanent d'information sur le football (de nature policière).

- Idéalement, ce point national d'information sur le football devrait faire office de point de contact central et unique dans le cadre de l'échange d'informations pertinentes relatives aux matches de football revêtant une dimension internationale, ainsi que dans l'élaboration de la collaboration policière internationale liée aux matches de football. Un État membre peut décider que certains contacts concernant des questions liées au football auront lieu par l'intermédiaire des services spécialisés dans ces questions, à condition que le point national d'information sur le football reçoive un minimum d'informations à ce sujet et que cette décision ne compromette pas la qualité et l'efficacité des activités.

- Les relations entre le point national d'information sur le football et les autorités nationales compétentes sont régies par le droit national applicable. Les États membres peuvent prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au point national d'information sur le football d'accomplir efficacement des missions de qualité. Le point national d'information sur le football dispose des installations matérielles nécessaires pour pouvoir accomplir de manière efficace et rapide les tâches qui lui sont confiées. Le personnel affecté au point national d'information sur le football dispose du savoir-faire policier nécessaire lié à la problématique des matches de football.

- Les points nationaux d'information sur le football travaillent au niveau international, sur un pied d'égalité.

II. OBJECTIFS

- Par la coordination de l'échange d'informations liées aux matches de football, le point national d'information sur le football est en mesure de contribuer à l'ordre, à la tranquillité et à la sécurité publics; il s'efforce, par conséquent, d'utiliser efficacement les moyens dont il dispose.

- Le point national d'information sur le football peut, en outre, avoir pour objectif de faciliter la coopération policière internationale relative à l'approche policière du phénomène du football et de favoriser l'échange d'informations entre les services de police des différents pays.

III. MISSIONS DE DIMENSION INTERNATIONALE

- Le point national d'information sur le football est à même d'assister les autorités nationales compétentes. Sur la base des informations analysées et évaluées, il pourra adresser aux autorités nationales compétentes les propositions ou les avis nécessaires quant à la politique qu'elles doivent mener à l'égard de problèmes liés au football.

- Dans le cadre des matches revêtant une dimension internationale, le point national d'information sur le football devrait disposer en permanence d'une analyse des risques actualisée de ses propres clubs et de sa propre équipe nationale, dont il pourrait faire profiter les points nationaux d'information sur le football des autres pays.

- Le point national d'information sur le football devrait, conformément à la réglementation nationale et internationale applicable en la matière, assurer la gestion des informations relatives aux données personnelles des supporters à risques.

- Le point national d'information sur le football devrait assurer la coordination des échanges d'informations entre les services de police à l'occasion des matches de football. Cet échange d'informations pourrait également avoir lieu avec d'autres services répressifs qui collaborent à la sécurité ou à l'ordre public.

IV. ÉCHANGE POLICIER D'INFORMATIONS

1. Types d'informations

Une distinction peut être établie entre informations générales et informations personnelles.

a) Informations générales

Les informations générales peuvent se subdiviser en trois catégories:

- informations stratégiques: données qui décrivent l'événement dans toutes ses dimensions, une attention particulière étant apportée aux risques que l'événement comporte pour la sécurité,

- informations opérationnelles: données qui permettent de se faire une idée exacte des faits qui se déroulent dans le cadre de l'événement,

- informations tactiques: données qui permettent aux responsables opérationnels d'agir de manière appropriée dans le cadre du maintien de l'ordre et de la sécurité autour de l'événement.

b) Informations personnelles

Dans ce contexte, il faut entendre par "informations personnelles", les informations relatives à des individus qui présentent ou peuvent présenter un danger pour l'ordre ou la sécurité publics autour de l'événement, ou qui ont été impliqués dans des incidents, dans le but de préparer ou de prendre les mesures appropriées (par exemple listes des interdictions de stade, matériel signalétique concernant des individus, etc.).

Les informations doivent être échangées dans un but bien déterminé, à savoir contribuer à la réussite d'une mission précise. L'utilisation des informations fournies est limitée dans le temps et dans l'espace.

Les informations devraient servir les intérêts tant locaux que supralocaux des autorités compétentes et des services de police. Les informations fournies devraient permettre aux autorités et aux chefs de police d'exécuter leurs tâches en connaissance de cause à tous les niveaux.

L'échange d'informations personnelles s'effectue conformément à la réglementation nationale et internationale applicable.

2. Déroulement chronologique de l'échange d'informations

On peut distinguer trois phases, qui se situent avant, pendant et après l'événement:

- avant l'événement: à partir du moment où l'on sait qu'un certain match va être joué ou qu'un certain tournoi est prévu,

- pendant l'événement: période comprise entre le premier et le dernier fait qui influencent ou peuvent influencer l'ordre public,

- après l'événement: phase finale, comprenant un compte rendu et une évaluation.

Ces trois phases ne doivent pas toujours être distinguées de manière stricte.

On entend par "événement", un match ou un tournoi déterminé, dans toutes ses dimensions.

a) Tâches du point national d'information sur le football du pays organisateur

1. Avant l'événement

Au niveau stratégique, les besoins en information peuvent être formulés, c'est-à-dire que la demande d'informations peut être adressée au point national d'information sur le football du ou des autres pays. Cette demande peut porter sur des sujets tels que l'analyse des risques concernant les supporters de l'équipe concernée, des informations relatives à l'équipe même et à son accompagnement (en cas de menace), des informations sur les physionomistes, etc.

Ensuite, le point national d'information sur le football du pays organisateur devrait fournir, pour autant que cela soit possible, des informations sur des sujets tels que la législation applicable et la politique des autorités, l'organisation de l'événement, l'identification des autorités responsables et des chefs de police, etc.

En outre, toutes les informations pertinentes peuvent être diffusées aux autres points nationaux d'information sur le football intéressés.

Au niveau opérationnel, des informations peuvent être demandées au point national d'information sur le football du ou des autres pays à propos des déplacements de supporters ordinaires et à risques, de l'équipe participante et de son accompagnement (en cas de menace) ou de la vente de billets; on peut aussi éventuellement lui adresser une demande d'assistance en effectifs policiers, par exemple des physionomistes et des accompagnateurs, et lui demander des informations concernant la criminalité en général, y compris le terrorisme.

Le point national d'information sur le football du pays organisateur peut également fournir, au point national d'information sur le football du ou des pays qui apportent leur appui, des informations concernant l'organisation du service d'ordre et plus particulièrement la méthode d'intégration des physionomistes dans le dispositif du service d'ordre local, ainsi que les directives concernant les supporters, etc. Toutes les informations pertinentes peuvent également être mises à la disposition des autres points nationaux d'information sur le football intéressés.

2. Pendant l'événement

Au niveau opérationnel, le point national d'information sur le football du pays organisateur peut confirmer les informations fournies, parmi lesquelles l'actualisation de l'analyse des risques. Si un système de mise en place d'officiers de liaison est prévu, la demande et la réponse passent par ces derniers.

Au niveau tactique, le point national d'information sur le football du pays organisateur peut veiller à confirmer les informations fournies en les faisant constater sur le terrain par tous les acteurs concernés. Une adaptation des mesures peut éventuellement être proposée. Ensuite, des informations générales relatives au retour éventuel des supporters expulsés ou refoulés peuvent être fournies au point national d'information sur le football du pays d'origine et des pays de transit.

Le point national d'information sur le football du pays organisateur peut également fournir aux points nationaux d'information sur le football du pays d'origine et des pays de transit les informations nécessaires au sujet du retour des supporters.

3. Après l'événement

Au niveau stratégique, le point national d'information sur le football du pays organisateur peut procéder à une évaluation du comportement des supporters, qui permettra au point national d'information sur le football du pays qui apporte son appui d'actualiser l'analyse des risques portant sur les visiteurs. Une évaluation du processus d'échange des informations peut également être réalisée.

Au niveau opérationnel, une évaluation de l'efficacité opérationnelle des informations fournies par le point national d'information sur le football du ou des autres pays et de l'encadrement assuré par le pays visiteur peut être réalisée. Le point national d'information sur le football du pays organisateur peut communiquer les informations factuelles relatives aux visiteurs annoncés, ainsi qu'une description des incidents. Les informations relatives aux éventuelles arrestations peuvent également être échangées, dans la limite des possibilités légales. On devrait, en outre, procéder à l'évaluation de l'assistance reçue de l'étranger.

b) Tâches du point national d'information sur le football du pays qui apporte son appui

1. Avant l'événement

Au niveau stratégique, le point national d'information sur le football du pays qui apporte son appui peut diffuser, de sa propre initiative, toutes les informations pertinentes aux autres points nationaux d'information sur le football intéressés. Il peut, en outre, répondre aux questions posées par le point national d'information sur le football du pays organisateur et exploiter la liste des interdictions de stade dans les limites prévues par la loi.

Au niveau opérationnel, il peut répondre aux questions posées. Il s'agit plus particulièrement de répondre aux questions portant sur les déplacements de supporters et la collaboration de policiers, par exemple des physionomistes, et sur l'envoi de fan coachers.

Au niveau tactique, il peut préparer l'intégration de la délégation policière.

2. Pendant l'événement

Au niveau opérationnel, le point national d'information sur le football du pays qui apporte son appui peut actualiser les informations fournies et surveiller les mouvements et le séjour des supporters. Il peut également fournir, lors du championnat ou du tournoi, les informations utiles relatives au comportement des supporters dans leur propre pays.

Au niveau tactique, des dispositions peuvent être prises pour que les mouvements des supporters soient également suivis.

3. Après l'événement

Au niveau stratégique, l'analyse des risques peut être adaptée.

Au niveau opérationnel, il peut procéder à une évaluation:

- de l'échange d'informations, sur la base des informations factuelles fournies par le point national d'information sur le football du pays organisateur,

- de l'échange d'informations en termes d'efficacité opérationnelle,

- des informations stratégiques et opérationnelles qui ont été communiquées au préalable par le point national d'information sur le football du pays organisateur,

- du travail des physionomistes.

3. Procédure de communication

- La coordination du traitement des informations relatives aux matches revêtant une dimension internationale devrait se faire via le point national d'information sur le football. Les informations tactiques, stratégiques et opérationnelles sont ainsi transmises aux points nationaux d'information sur le football concernés. Après leur traitement, ces informations peuvent être utilisées par le point d'information sur le football lui-même ou être transmises aux autorités et aux services de police intéressés. Les contacts entre les services de police des différents pays concernés par un événement devraient être coordonnés et, si nécessaire, organisés par le point national d'information sur le football.

- Les services de police du pays organisateur devraient veiller à ce que les canaux et les structures d'information destinés aux services de police étrangers qui procurent un appui soient compréhensibles, la nature des informations étant prise en compte.

- Le point national d'information sur le football ou les services de police du pays organisateur devraient communiquer pendant toute la durée du championnat ou du match avec les services de police nationaux des pays concernés, par l'intermédiaire de l'officier de liaison désigné et mis à leur disposition par le pays concerné si un tel système de mise en place d'officiers de liaison est prévu. Il peut être fait appel à cet officier de liaison pour des matières relevant de l'ordre public, du "hooliganisme" violent dans les stades et de la criminalité en général, y compris le terrorisme, pour autant qu'il y ait un lien avec un match ou un tournoi de football spécifique.

- Si un point local d'information sur le football est également prévu, ce dernier devrait travailler en collaboration avec le point national d'information sur le football qui, sauf si l'État membre en décide autrement, assure la gestion de l'événement. À cet effet, le point national d'information sur le football peut déterminer les critères minimaux auxquels cette coopération devrait satisfaire. Le point local et le point national d'information sur le football devraient se tenir mutuellement informés, tenant compte à cette fin des informations fournies par l'officier de liaison du pays qui apporte son appui.

- Pour leurs communications, les différents points nationaux d'information sur le football devraient utiliser leur propre langue et prévoir une copie dans une langue de travail commune aux parties concernées, à moins que ces dernières n'en conviennent autrement.

- Les points nationaux d'information sur le football communiquent d'une manière propre à garantir le caractère confidentiel des données. Les messages échangés peuvent être archivés et être ensuite consultés par d'autres points nationaux d'information intéressés, à condition que le point national d'information sur le football qui a fourni ces renseignements ait eu au préalable la possibilité de donner son avis sur leur divulgation.

4. Règles générales

- Si l'officier de liaison du pays qui apporte son appui le souhaite, le service de police du pays organisateur devrait le dispenser d'entretenir des contacts avec les médias.

- S'il s'agit d'un championnat qui dure plusieurs jours, l'officier de liaison devrait se trouver au point national d'information sur le football du pays hôte concerné; s'il s'agit de matches occasionnels, il devrait se trouver au point local d'information sur le football de ce pays.

- Le point national d'information sur le football du pays organisateur devrait prendre des dispositions pour transmettre en temps opportun et au destinataire approprié de son organisation de police les informations provenant de l'équipe de police étrangère. Le point national d'information sur le football devrait désigner un fonctionnaire préposé à l'information qui serait détaché auprès de l'équipe de soutien chargée de la reconnaissance ou du repérage des supporters. Ce fonctionnaire devrait pouvoir être joint par le chef de l'équipe et être responsable de la transmission correcte des informations.

- Les services de police du pays organisateur devraient veiller à ce qu'il n'y ait pas de différences de qualité entre les informations disponibles au niveau local et au niveau national.

SECTION 2

Recommandations complémentaires relatives à la gestion des informations par les services de police

- Le point national d'information sur le football peut offrir une assistance aux autorités nationales compétentes. Il devrait garantir l'assistance des services de police locale à l'occasion d'un match de football national ou international.

- Le point national d'information sur le football peut assurer la coordination des échanges d'informations relatifs aux matches de football nationaux ainsi que la coordination et l'organisation du travail des physionomistes.

- L'analyse permanente des risques suppose, entre autres, la prise en compte de la composition des groupes de supporters, des noyaux durs, de leur manière d'agir, de leurs relations mutuelles, des relations qu'ils entretiennent avec les autres noyaux durs, de leurs relations à l'étranger, du public en général (les différents groupes locaux de population), etc.

- Le point national d'information sur le football peut également faire office de centre d'études et échanger des informations portant sur des thèmes comme les moyens et les méthodes utilisés par les organisateurs en vue d'améliorer la sécurité (stadiers, billetterie, accréditations), les moyens et les méthodes utilisés par les services de police, les éventuels projets élaborés en vue d'influencer le comportement des supporters, les informations concernant le travail des physionomistes et le comportement des supporters chez eux et à l'étranger, etc. Outre les services de police, des fonctionnaires et des universitaires peuvent également contribuer au fonctionnement du point d'information sur le football en tant que centre d'étude.

- Le point national d'information sur le football peut assurer l'échange d'informations avec des pays tiers. Un pays tiers qui ne dispose pas d'un point national d'information sur le football peut être invité à désigner un point de contact central et unique. Les données relatives au point de contact central et unique situé dans le pays tiers en question sont communiquées aux autres points nationaux d'information sur le football.

- Les points nationaux d'information sur le football devraient communiquer par le biais d'un système sécurisé de transmission de données, les données destinées à l'archivage pouvant y être introduites au moins dans une langue de travail de la Communauté.

- L'échange d'informations entre les points nationaux d'information sur le football peut porter sur les sujets énumérés à l'appendice 1.

- Le point national d'information sur le football peut, le cas échéant et selon la situation dans le pays concerné, faire également office de point de contact pour échanger des informations concernant d'autres sports que le football et/ou d'autres thèmes que les manifestations sportives.

CHAPITRE 2

Préparatifs par les services de police

- La demande formelle d'assistance émane du ministre responsable dans le pays organisateur, qui est informé par les services de police concernés. La demande indique, compte tenu des objectifs spécifiques de la coopération, l'ampleur et la nature de l'assistance.

- La demande d'assistance est soumise en temps voulu aux services de police étrangers avant le championnat ou le match. Pour un match unique, l'équipe de police étrangère qui apporte son appui devra disposer d'un certain délai de préparation. À cet effet, une demande d'assistance devrait être soumise aussi rapidement que possible après l'annonce de la date du match. Pour les tournois internationaux, l'équipe de police étrangère qui apporte son appui dispose d'un délai de préparation d'au moins seize semaines.

- Les services de police du pays organisateur ne devraient demander l'assistance en effectifs d'une police étrangère que si cette dernière est en mesure de leur apporter une valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée devrait être appréciée en tenant compte de divers facteurs, tels que l'expérience professionnelle dans le domaine de la violence liée au football, la connaissance des supporters à risques et la capacité éventuelle de fournir des informations pour prévenir les troubles de l'ordre et de la sécurité publics. Les pays concernés qui souhaitent apporter à l'avenir une valeur ajoutée peuvent être mis en mesure d'acquérir de l'expérience.

- La coopération internationale au niveau de l'assistance policière vise à ce que l'événement se déroule sans heurts, et elle poursuit les objectifs spécifiques suivants:

1) le renseignement;

2) la reconnaissance;

3) le repérage;

4) l'accompagnement sous surveillance de la police.

- Les services de police des pays qui apportent leur appui sont chargés de produire au préalable une analyse des risques, qui devrait être transmise au pays organisateur au moins deux semaines avant le début du match et, s'il s'agit d'un tournoi international, au moins huit semaines avant le début du tournoi.

- L'analyse des risques relative au groupe de supporters du pays concerné devrait permettre en première instance aux services de police du pays organisateur de décider pour lequel des quatre domaines visés ils demandent une coopération policière. Plus le risque de troubles de l'ordre ou de la sécurité publics augmente, plus cette coopération devrait s'intensifier et s'accroître en termes quantitatifs, depuis le renseignement jusqu'à l'accompagnement sous surveillance de la police.

- L'accompagnement des supporters à risques devrait être assuré, dans la mesure du possible, par les physionomistes, ces derniers étant familiarisés avec ce type de supporters. La composition des équipes de physionomistes sera fonction de la connaissance des noyaux durs dont la présence peut être présumée. La possibilité de recueillir des informations fiables auprès des noyaux durs en ce qui concerne leurs intentions au moment des faits devrait être déterminante.

- Les services de police étrangers devraient indiquer aussi rapidement que possible dans quelle mesure ils sont à même de répondre à la demande d'assistance émanant des services de police du pays organisateur. L'importance de l'équipe de police étrangère devrait être ensuite fixée en concertation.

- L'importance de l'équipe de police ne devrait donc pas être identique pour tous les pays, mais dépendre dans une certaine mesure de la menace et du risque que présentent les supporters originaires du pays concerné ainsi que d'aspects fonctionnels.

- Au sein d'une équipe de police étrangère, il peut être fait une distinction, en fonction de la nature de l'assistance à fournir et de l'importance de l'équipe, entre les charges suivantes:

1) des agents de police en mission, auxquels sont confiées des tâches de reconnaissance, de repérage ou d'accompagnement;

2) un coordinateur opérationnel, chargé de coordonner les travaux des agents de police en mission et de transmettre les informations;

3) un porte-parole;

4) un officier de liaison, chargé en particulier de l'échange d'informations entre son pays d'origine et le pays hôte. Eu égard aux compétences différentes afférentes à l'ordre public et au hooliganisme violent lors des matches, l'officier de liaison national pourrait proposer au pays hôte que ce dernier autorise le détachement d'un deuxième officier de liaison auprès du centre établi dans le pays hôte;

5) un chef qui, du point de vue fonctionnel et hiérarchique, est responsable de son équipe; toutefois, si un centre national de coordination policière est établi, ce chef ne sera responsable de l'officier de liaison que d'un point de vue hiérarchique, la responsabilité fonctionnelle de l'officier de liaison incombant dans ce cas au chef du centre de coordination.

- Les services de police du pays organisateur devraient veiller à ce que les services de police étrangers soient en mesure, au moins un mois avant un tournoi international ou un des jours précédant un match international, de prendre connaissance de l'organisation des actions de police dans le pays organisateur ou dans les villes où auront lieu les matches ainsi que de l'endroit où se trouve le stade, et de rencontrer les commandants responsables des opérations dans les villes où auront lieu les matches pendant la durée des compétitions.

CHAPITRE 3

Organisation de la coopération entre les services de police

- Une préparation efficace de l'intervention policière du pays hôte repose sur un échange performant d'informations, conformément aux principes énoncés au chapitre I du présent manuel. La qualité des actions de police dans le pays hôte augmente lorsque ces services peuvent bénéficier, sur le terrain, de l'aide des services de police, au moins des pays dont sont originaires les supporters violents.

- L'assistance que peuvent fournir ces services de police étrangers est utilisée au mieux. Elle devrait faire partie intégrante du concept tactique de l'organisation de police du pays hôte. Cela implique que les services de police étrangers devraient être informés, dans une langue qu'ils comprennent, du concept tactique de l'organisation policière hôte, qu'il leur devrait être donné la possibilité d'assister à d'éventuelles réunions d'information et d'évaluation, qu'ils devraient pouvoir participer pleinement au circuit d'information mis en place (afin de pouvoir informer et être informés) et qu'ils devraient être associés activement à l'action policière sur le terrain. Les accords nécessaires relatifs à l'emploi des langues devraient être préalablement conclus entre les pays concernés.

- Le chef de l'équipe de police de soutien devrait disposer, s'il le souhaite, de son propre porte-parole. Il devrait décider des modalités d'intervention de ce porte-parole.

- Le porte-parole détaché auprès d'une équipe de police de soutien devrait empêcher, le cas échéant, les médias d'entrer en contact avec les membres de l'équipe de soutien.

- L'organisation de police du pays hôte devrait veiller à la sécurité physique des agents de l'équipe de police de soutien, par le biais d'un accompagnement du fonctionnaire de police étranger. L'accompagnement de l'équipe de physionomistes devrait être organisé de manière à assurer en permanence une bonne communication avec la direction des services d'ordre locaux et le point national de coordination. Le fonctionnaire de police étranger devrait toujours veiller à ce que son intervention ne fasse courir aucun risque injustifié à ses propres collègues ou à ses collègues étrangers et à ce qu'elle ne les mette pas en danger inutilement.

- Le service de police du pays organisateur devrait veiller, en concertation avec l'organisateur du match, à ce que l'équipe de police étrangère de soutien dispose des autorisations et des moyens nécessaires (pas obligatoirement de places assises) lui permettant de remplir dûment sa tâche dans les stades et aux alentours de ceux-ci lors des matches pour lesquels il a été fait appel à l'équipe de police en question. Les stadiers devraient en être informés lors de la réunion d'information qui précède le match.

- Les services de police du pays dont sont originaires les supporters devraient surveiller les supporters à risques depuis le début du voyage jusqu'à l'entrée dans le pays où aura lieu le match. Lors du passage de la frontière, les services de police (y compris la police des transports et la police des chemins de fer) procèdent à un transfert de compétences en bonne et due forme. Les informations nécessaires concernant le voyage de ces supporters à risques devraient être communiquées au pays organisateur pour lui permettre éventuellement d'empêcher l'entrée de ces derniers, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Les pays possédant des dispositions légales permettant d'empêcher les supporters à risques de quitter le pays devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces dispositions soient effectivement appliquées et en informer le pays organisateur. Chaque pays devrait prendre toutes les mesures possibles pour empêcher que ses ressortissants puissent participer à des troubles de l'ordre public dans un autre pays ou qu'ils organisent de tels troubles.

- L'organisation de police du pays hôte devrait détacher auprès de l'équipe de police du pays de soutien au moins un policier accompagnateur disposant d'aptitudes et de connaissances linguistiques suffisantes pour entretenir les contacts avec l'équipe étrangère au niveau opérationnel et pour faire rapport. Ce policier accompagnateur devrait posséder de préférence les connaissances nécessaires dans les domaines suivants: vandalisme lié au football, tâches incombant aux physionomistes et maintien de l'ordre et de la sécurité publics. Il devrait recevoir des informations préalables détaillées sur la mission qui lui incombe, sur la mission de l'équipe policière de soutien et sur le concept tactique de l'organisation policière hôte.

- Les services de police du pays organisateur devraient disposer de suffisamment d'interprètes connaissant la langue des supporters visiteurs. Cela permettrait d'éviter que les équipes de police étrangères des divers pays ne doivent trop souvent servir d'interprètes et ne soient empêchées, de ce fait, de se consacrer aux tâches opérationnelles. Ces interprètes pourraient également faciliter la communication entre les services de police du pays organisateur et l'équipe de police de soutien.

- L'organisation de police du pays hôte devrait mettre à la disposition de l'équipe de police de soutien les moyens de communication nécessaires, qui satisfont aux besoins de l'équipe de police de soutien.

- L'équipe de police de soutien devrait se mettre d'accord avec le service de police du pays organisateur sur le matériel qu'elle peut apporter et sur son utilisation.

CHAPITRE 4

Coopération entre services de police et stadiers

- Les services de police et les organisations des stadiers dont les missions sont complémentaires devraient travailler ensemble, sans préjudice des responsabilités et des tâches propres à chacun.

- Les services de police devraient coopérer avec les dirigeants de l'organisation des stadiers.

- Les services de police devraient envisager d'intégrer un dirigeant de l'organisation des stadiers dans leur propre poste de commandement.

- Les services de police devraient veiller à ce que les informations provenant de l'organisation des stadiers arrivent aux unités appropriées de l'organisation de police du pays organisateur.

- Les services de police devraient veiller à ce que les dirigeants de l'organisation des stadiers disposent des informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

- Les services de police du pays de soutien devraient entretenir des contacts avec les dirigeants des stadiers originaires de leur pays qui apportent leur aide au pays organisateur.

CHAPITRE 5

Liste des points à vérifier (destinée à la police et aux pouvoirs publics) en ce qui concerne la politique médiatique et la stratégie de communication lors de championnats et matches importants (internationaux)

I. POLITIQUE MÉDIATIQUE

1. Définition d'un objectif stratégique en matière de politique médiatique

L'objectif principal devrait être que la police ou les pouvoirs publics, aux niveaux national et international, informent la population, en coopération avec les médias, sur les championnats qui doivent avoir lieu prochainement, les préparatifs, et donnent aux spectateurs qui assisteront aux matches les conseils de police nécessaires quant à leur sécurité.

La politique médiatique constitue l'un des instruments de la stratégie relative à la communication. Elle devrait montrer la contribution de la police et des pouvoirs publics à la préservation du caractère festif des championnats.

Commentaire:

pour assurer une politique médiatique équilibrée, il convient de fixer au préalable un objectif stratégique. Tous les actes ultérieurs visent à la réalisation de l'objectif ainsi fixé. Il faut tenir compte de l'importance que les médias attachent à certaines informations telles que la réponse qu'apportent la police ou les pouvoirs publics aux problèmes du "hooliganisme" et de la violence sur les terrains de football. Ce faisant, on indiquera clairement ce qui sera toléré et ce qui ne le sera pas.

2. Définition des objectifs de la politique médiatique

Une politique médiatique active devrait avoir pour objectifs:

- de donner à l'opinion publique une image positive de la politique menée par la police et les autorités,

- de tout faire pour assurer le confort des spectateurs et susciter chez eux une attitude sportive,

- de dissuader les spectateurs de mal se conduire: les écarts de conduite ne mènent à rien de bon,

- de créer un sentiment de sécurité,

- d'informer le public des mesures prises par la police, notamment en cas de perturbation de l'ordre public.

Commentaire:

s'il est vrai que la politique médiatique ne pourra jamais donner l'impression que rien de fâcheux ne peut arriver, en revanche elle peut faire savoir au public que l'événement a été bien préparé et qu'il n'y a aucune raison de paniquer.

3. Caractéristiques de la politique médiatique

- Elle devrait faire comprendre au public que la situation est maîtrisée.

- Elle devrait donner un sentiment de sécurité et de confiance.

- Elle devrait faire savoir que le "hooliganisme" sur les stades sera traité sévèrement.

- Elle devrait viser l'ouverture et la transparence.

II. STRATÉGIE EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

1. Méthode à suivre pour atteindre l'objectif

- Établir longtemps à l'avance des rapports avec les médias qui rendront compte des championnats ou des matches.

- Coopération entre services de presse de la police, services municipaux, autorités nationales, organisations de football telles que l'UEFA, la FIFA, etc., qui, dans le cadre d'une politique ou d'une vision claire, permet de fixer les domaines de responsabilité particuliers.

- Prendre des dispositions pour diffuser des informations émanant de la police à tous les intéressés, notamment à la fédération de football, aux associations de supporters, aux offices de tourisme, aux transporteurs et autres entrepreneurs.

- Mettre au point un dépliant destiné aux spectateurs étrangers, à joindre éventuellement à d'autres informations touristiques.

- Établir, pour toute la durée des championnats, un bureau de presse facilement repérable où soient présents des agents chargés des relations avec la presse et des porte-parole des médias.

- Prévoir des conférences de presse quotidiennes, des interviews et d'autres moyens d'information adéquats durant les championnats.

- Organiser avant les championnats des rencontres avec la presse, au cours desquelles sera clairement indiquée la manière dont on envisage la coopération avec la presse.

2. Moyens d'atteindre l'objectif/suggestions pour réussir

- Affectation de correspondants de presse professionnels aux niveaux local, régional et central.

- Présence au centre de presse de plusieurs officiers de police multilingues chargés des relations avec la presse, avec lesquels les médias peuvent prendre contact.

- Production d'un dossier d'information national et/ou binational.

- Production d'informations à caractère local.

- Publication d'articles sur la sécurité et le confort dans les publications locales des offices de tourisme et autres journaux ou publications locaux.

- Publication du nombre de personnes arrêtées pour perturbation de l'ordre public, détention d'armes ou de faux billets d'entrée, vente de billets au marché noir, état d'ivresse, etc.

- Évaluation des articles consacrés par les médias internationaux, nationaux et locaux à la préparation et au déroulement des championnats.

- Mise en place, au niveau national, d'un groupe de travail consacré à la politique de coopération des médias.

3. Points importants à prendre en considération

1) Fixer l'essentiel du message

Commentaire:

Décider à l'avance ce que devrait être l'essentiel du message. Indiquer clairement aux journalistes quel sera le sujet principal de l'interview.

2) L'objet central du message doit être réalisable

Commentaire:

Ne pas communiquer de positions qui ne sont pas réalisables. Si cela se produit néanmoins, les médias perdront de leur valeur comme moyen d'influencer les comportements. La politique communiquée par la police doit donc être maintenue.

3) Préparation en temps voulu

Commentaire:

Dès l'annonce de la candidature d'un pays aux championnats, commencer à bien préparer une politique médiatique axée sur le rôle et la responsabilité propres à la police et aux pouvoirs publics.

4) Planification

Commentaire:

S'occuper de la politique médiatique pendant toute la phase de planification et fixer soi-même les moments auxquels on informe activement les médias.

5) Continuité et fréquence des contacts avec les médias

Commentaire:

Il est très important d'organiser régulièrement, à l'intention de la presse et des médias, des échanges d'informations et des briefings pendant toute la période concernée. Il devrait être tenu compte de la nécessité pour les médias de recevoir rapidement les informations.

6) Projets des médias

La police et les autorités devraient veiller à ce que, dans les projets spécifiques des médias, il soit dûment tenu compte des informations communiquées par la police.

7) Être prêt à toute éventualité

Commentaire:

Dès que le moindre incident se produit, l'attention des médias se détourne rapidement de l'événement sportif pour se porter sur la perturbation de l'ordre public. Il faudrait ne pas oublier qu'un journaliste sportif rédige ses articles dans une optique toute différente de celle d'un policier établissant un rapport.

8) Les médias sont entreprenants

Commentaire:

Il faudrait tenir compte du fait que la police n'est pas la seule source d'information des médias. Les scénarios et les interventions de la police devraient faire l'objet d'une attention particulière.

9) Transparence, exhaustivité et actualité

Commentaire:

Indiquer aux médias dans quelles conditions la police ou les autorités interviendront si nécessaire. Il n'y a rien à craindre des médias lorsque les plans et les préparatifs de la police sont adéquats. La police devrait diffuser toute l'information. Celle-ci devrait être vérifiable et actuelle.

10) Inspirer confiance

Commentaire:

La police doit avoir confiance dans les dispositions qu'elle prend et communiquer cette confiance aux médias. Il devrait appartenir à la police et aux autorités d'assumer la sécurité qu'ils organisent.

11) "Interviews"

Commentaire:

Des mesures devraient être prises pour préparer les autorités policières aux contacts avec les médias. Veiller à ce que le fonctionnaire de police ait de tels contacts dans un lieu de travail adéquat. Les contacts avec les médias devraient avoir lieu de préférence oralement et de personne à personne.

12) Délimitation des compétences

Limiter ses communications à son domaine de responsabilité et d'intervention

Commentaire:

Les différentes instances devraient bien se mettre d'accord entre elles sur la question de savoir qui donne quel type d'information aux médias. Dans leurs contacts avec les médias, la police et les autorités devraient centrer leur intervention sur leurs propres rôles et responsabilités.

13) Erreurs/accusations

Commentaire:

Les partenaires devraient éviter d'utiliser les médias pour se livrer à des polémiques ou lancer des accusations d'incompétence les uns contre les autres.

14) Coopération

Commentaire:

Il ne faudrait jamais contourner les autres partenaires dans la mise en oeuvre de la politique médiatique, qui est, elle aussi, un exercice de coopération.

15) Accords passés avec des équipes de police étrangères en ce qui concerne les porte-parole

Commentaire:

Lorsque la police du pays hôte reçoit l'appui d'équipes policières d'autres pays, il faudrait convenir avec ces équipes que, si elles sont approchées directement par les médias, elles renvoient ceux-ci au service de presse de la police du pays hôte.

Il peut être dérogé à cet accord si une équipe de soutien s'est adjoint, avec l'assentiment du pays hôte, son propre attaché de presse (porte-parole) compétent.

16) Mise à contribution des collègues policiers du pays d'origine des supporters

Commentaire:

Lors d'interviews ou de conférences de presse dans le pays d'origine des supporters, il convient d'avoir recours au soutien des collègues de ce pays. Ils disposent des moyens nécessaires, des contacts avec la presse et ils connaissent les commentateurs locaux et nationaux, et notamment le type d'organisation de presse pour laquelle ils travaillent.

17) Établissement d'une liste des services de presse nationaux pour la police du pays organisateur

Commentaire:

Les services de police des différents pays devraient établir, à l'intention de la police du pays organisateur, une liste des services de presse les plus importants en indiquant les groupes cibles desdits services. À l'aide de cette liste, la police du pays organisateur pourra s'adresser directement aux services de presse pour leur communiquer des informations.

18) Tenir compte du type de service de presse auquel on a affaire

Commentaire:

Lorsqu'on communique des informations relatives à la sécurité, il faut tenir compte du type de service de presse auquel on s'adresse et de son groupe cible. Un commentateur sportif a moins d'expérience pour ce qui est de communiquer des informations relatives à la sécurité. Il faudrait en tenir compte lors de la rédaction de communications à la presse et de la diffusion de communiqués de presse.

19) Constitution d'un groupe de travail national commun

Commentaire:

Il faudrait former un groupe commun avec toutes les parties concernées: police des villes où auront lieu les matches, point central d'information sur le vandalisme lors des matches de football, organisation de football, autorités nationales.

20) Informations factuelles

Commentaire:

Dans leurs communications avec les médias, tous les représentants de la police et des autorités devraient utiliser, avec la plus grande précision, les mêmes informations de base. Afin d'harmoniser les infrastructures factuelles, il peut être utile de rédiger des notes communes et de mettre au point des réponses types aux questions récurrentes. Il conviendrait de se communiquer quotidiennement les questions posées par les médias.

21) Communiqué écrit

Commentaire:

Il conviendrait de faciliter les conférences de presse par un communiqué écrit. Cela présente les avantages suivants:

- un texte écrit permet de peser ses mots,

- un texte peut être autorisé pour la presse,

- le message est clair (on ne peut prétendre, après coup, qu'il y a eu un malentendu).

22) Prospectus

Il conviendrait de mettre à la disposition des supporters un prospectus indiquant le type de comportement attendu des supporters ou, au contraire, inacceptable dans le pays d'accueil, ainsi que ce qui est considéré comme une infraction donnant lieu à poursuites.

Il conviendrait également de fournir quelques informations connexes, afin que les supporters aient le sentiment d'être les bienvenus.

Le prospectus devrait être remis lors de la vente des billets.

23) Associer le public

Commentaire:

On peut demander au public de jouer un rôle actif en signalant tout fait suspect à la police.

24) Stratégie de repli

Vers la fin des championnats, il faudrait fermer le bureau de presse. Toutefois, même après la fermeture, des informations devraient continuer d'être communiquées par le poste de commandement de la police. Il faudrait indiquer jusque quand l'officier de police chargé des relations avec la presse sera disponible pour faire le bilan et pour une dernière rencontre avec la presse.

25) Évaluation de la politique médiatique

Commentaire:

À l'issue des championnats, un rapport d'évaluation devrait être établi sur la politique médiatique menée et l'expérience acquise dans les rapports avec la presse. Il faudrait en tirer les enseignements pour l'avenir. Il conviendrait également d'associer à l'établissement de ce rapport les services de police d'autres pays qui ont apporté leur soutien.

26) Évaluation de la liste de points à vérifier concernant la politique médiatique dans le cadre "Union européenne/coopération policière".

La police du pays organisateur devrait considérer, sur la base de l'évaluation nationale de la politique médiatique, si certains points de la liste établie par l'Union européenne doivent être complétés ou adaptés.

CHAPITRE 6

Rôle de l'organisateur(1)

SECTION 1

Exigences auxquelles l'organisateur doit pouvoir satisfaire

- Le fait que les organisateurs de matches de football nationaux ou internationaux prennent toutes les mesures nécessaires devrait contribuer à assurer la non-violence dans la société.

- Une gestion efficace des matches de football nationaux ou internationaux devrait être réalisée par une approche globale associant tous les acteurs qui participent aux événements liés au football. Une collaboration efficace entre l'organisateur, les acteurs privés concernés, les autorités et les services de police est, à cet égard, vivement recommandée.

- Les États membres devraient désigner librement le responsable de l'organisation d'un match ou, dans le cas où cette responsabilité est partagée entre deux organes ou plus, fixer la répartition des fonctions entre les différents organisateurs.

- En vue du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, les autorités concernées et les services de police devraient imposer aux organisateurs des exigences minimales auxquelles ils doivent satisfaire lors de l'organisation de matches nationaux ou internationaux. De telles exigences devraient contribuer à ce que l'organisateur et les autres services concernés endossent la responsabilité qui leur incombe et viser à permettre aux forces de police de se concentrer sur leurs tâches principales de maintien de l'ordre.

- L'organisateur d'un match de football national ou international devrait prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour éviter tout dommage aux personnes et aux biens, y compris l'ensemble des mesures concrètes pour la prévention des débordements de spectateurs.

SECTION 2

Recommandations complémentaires sous la forme d'une liste standard de points à vérifier en ce qui concerne les exigences éventuelles à imposer à l'organisateur

- Les organisateurs d'un match de football national ou international devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour maintenir l'ordre et la sécurité publics, tant à l'intérieur qu'aux alentours du stade, et cela avant, pendant et après le match, afin de ne mobiliser que le nombre nécessaire de policiers.

- À cette fin, la liste standard de points à vérifier figurant à l'appendice 2 pourrait être utilisée à titre indicatif. Elle contient les exigences éventuelles que les autorités et les services de police pourraient imposer à l'organisateur d'un match de football. Il est recommandé que ces dispositions soient soutenues par la législation nationale.

CHAPITRE 7

Liste des documents adoptés antérieurement par le Conseil

1. Recommandation du Conseil du 30 novembre 1993 concernant la responsabilité des organisateurs de manifestations sportives.

2. Recommandation du Conseil du 1er décembre 1994 concernant l'échange d'informations informel direct avec les pays d'Europe centrale et orientale dans le domaine des manifestations sportives internationales (réseau de correspondants).

3. Recommandation du Conseil du 1er décembre 1994 concernant l'échange d'informations lors de grandes manifestations ou de rassemblements (réseau de correspondants).

4. Recommandation du Conseil du 22 avril 1996 concernant des orientations visant à prévenir et à endiguer les troubles susceptibles de se produire lors de matches de football, avec, en annexe, une présentation type pour l'échange de renseignements de police sur les "hooligans" du football (JO C 131 du 3.5.1996, p. 1).

5. Action commune du 26 mai 1997 relative à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics (JO L 147 du 5.6.1997, p. 1).

6. Résolution du Conseil du 9 juin 1997 sur la prévention et la maîtrise du "hooliganisme" par l'échange d'expériences, l'interdiction de stade et la politique médiatique (JO C 193 du 24.6.1997, p. 1).

7. Résolution du Conseil du 21 juin 1999 concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux (JO C 196 du 13.7.1999, p. 1).

8. Tableau des correspondants nationaux "hooliganisme".

(1) Par "organisateur", on entend la personne morale ou physique qui, de sa propre initiative ou sur l'initiative d'une tierce personne, organise ou fait organiser, en tout ou en partie, un match de football national ou international.

Appendice 1

INFORMATIONS STRATÉGIQUES RELATIVES AUX MATCHES DE FOOTBALL REVÊTANT UNE DIMENSION INTERNATIONALE

1. CLUB

Nom: ...

Adresse: ...

Couleurs du club: ...

Logo: ...

E-mail: ...

Site Internet: ...

Projet de fan-coaching: oui/non

Stadiers: oui/non

Stadiers en déplacement: oui/non - combien ...

Nombre de clubs de supporters reconnus: ...

Stade: ...

Nom: ...

Adresse: ...

Téléphone: ... télécopieur: ...

Capacité: ...

Capacité section visiteurs: ...

Annexes:

Annexe 1: Liste de clubs de supporters avec données relatives au transport lors de matches européens en déplacement.

Annexe 2: Plan du stade avec indication de la section visiteurs et de l'entrée.

Annexe 3: Plan du stade et environs avec indication des parkings séparés et itinéraires principaux depuis le réseau autoroutier.

Annexe 4: Plan de la ville.

2. PROFIL DU MATCH

Matches à domicile

>TABLE>

Matches en déplacement

>TABLE>

3. SERVICE DE POLICE LOCALE

Adresse: ...

Téléphone: ...; télécopieur: ...

E-mail: ...

Site Internet: ...

Responsable du dossier: ...

Téléphone: ...; télécopieur: ...

E-mail: ...

GSM: ...

Officier de l'information: ...

Téléphone: ...; télécopieur: ...

E-mail: ...

GSM: ...

Physionomistes: ...

Téléphone: ...; télécopieur: ...

E-mail: ...

Nom: ...; GSM: ...

Nom: ...; GSM: ...

Nom: ...; GSM: ...

Nom: ...; GSM: ...

Nom: ...; GSM: ...

... ...

4. AUTRES SERVICES DE POLICE

Coordinateur: ...

Adresse: ...

Téléphone: ...; GSM: ...; télécopieur: ...

E-mail: ...

Site Internet: ...

5. POINT NATIONAL D'INFORMATION SUR LE FOOTBALL

Nom du service: ...

Adresse: ...

Nom: ...

Téléphone: ...

Permanence téléphonique: ...

Télécopieur: ...

E-mail: ...

6. INFORMATIONS CONCERNANT LES SUPPORTERS - SUPPORTERS HABITUELS

Nombre de supporters

- Qui assistent à des rencontres (de dimension internationale) en déplacement: ...

- Qui assistent à des rencontres (de dimension internationale) à domicile: ...

Identification

- Tenue: ...

- Drapeaux: ...

- Bannières: ...

Comportement

- Prévente: ...

- Consommation d'alcool: ...

- Feux de Bengale: ...

- Autre(s): ...

Transport

- Nombre de supporters utilisant un transport organisé: ...

- Nombre de supporters utilisant un transport non organisé: ...

Séjour

...

...

7. INFORMATIONS CONCERNANT LES SUPPORTERS - SUPPORTERS À RISQUES

Nombre de supporters

- Qui assistent à des rencontres (de dimension internationale) en déplacement: ... Cat B/Cat C

- Qui assistent à des rencontres (de dimension internationale) à domicile: ... Cat B/Cat C

Noyaux durs

- Nom: ...

- Lieu(x) de rendez-vous: ...

- Nombre de membres: ...

- Âge moyen: ...

- Nombre minimal mobilisé au cours de la saison écoulée lors de matches (de dimension internationale) à domicile: ...

- Nombre minimal mobilisé au cours de la saison écoulée lors de matches (de dimension internationale) en déplacement: ...

- Nombre maximal mobilisé au cours de la saison écoulée lors de matches (de dimension internationale) à domicile: ...

- Nombre maximal mobilisé au cours de la saison écoulée lors de matches (de dimension internationale) en déplacement: ...

Identification

- Tenue: ...

- Logos spéciaux: ...

- Tatouages: ...

- Drapeaux: ...

- Bannières: ...

Transport

- Nombre de supporters utilisant un transport organisé: ...

- Nombre de supporters utilisant un transport non organisé: ...

Séjour

...

...

Attitude vis-à-vis d'autres clubs

- Amicale: ...

- Neutre: ...

- Hostile: ...

Contacts internationaux

- Amicaux: ...

- Neutres: ...

- Hostiles: ...

Assistent à d'autres rencontres

- Dans leur propre pays: ...

- À l'étranger: ...

Affinités avec l'équipe nationale: ...

Tendance politique (présumée): ...

Liens avec le milieu criminel: ...

Réaction par rapport à l'intervention de la police: ...

Réaction envers les stadiers: ...

Comportement avant le match

- Prévente de billets d'entrée: ...

- Consommation d'alcool: ...

- Feux de Bengale: ...

- Autre(s): ...

Comportement au cours du match

- Consommation d'alcool: ...

- Feux de Bengale: ...

- Réaction si l'équipe mène: ...

- Réaction si l'équipe ne mène pas: ...

- Réaction en cas de décision contestable: ...

- Réaction en cas de comportement provocateur: ...

- Autre(s): ...

Comportement après le match

- Consommation d'alcool: ...

- Feux de Bengale: ...

- Réaction en cas de victoire: ...

- Réaction en cas de défaite: ...

- Réaction en cas de comportement provocateur: ...

- Autre(s): ...

Description des incidents

- Nature des incidents:

- Vandalisme: ...

- Vol ou pillage: ...

- Confrontations: ...

- Initiative des incidents: ...

- Nature de la violence utilisée: ...

- Type d'agression: ...

- Armes utilisées: ...

Particularités

- Tactiques utilisées lors de matches internationaux à domicile: ...

- Tactiques utilisées lors de matches internationaux en déplacement: ...

Évolution du phénomène

...

...

Suggestions quant à l'intervention de la police

...

...

Appendice 2

LISTE STANDARD DE POINTS À VÉRIFIER CONCERNANT LES OBLIGATIONS ÉVENTUELLES QUI PEUVENT ÊTRE IMPOSÉES À L'ORGANISATEUR

>TABLE>