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Document 32002D1203(02)
Council Decision of 25 November 2002 appointing Italian members and alternate members of the Advisory Committee on Freedom of Movement for Workers
Décision du Conseil du 25 novembre 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
Décision du Conseil du 25 novembre 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
JO C 299 du 3.12.2002, p. 2–3
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/05/2004
32002D1203(02)
Décision du Conseil du 25 novembre 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
Journal officiel n° C 299 du 03/12/2002 p. 0002 - 0003
Décision du Conseil du 25 novembre 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (2002/C 299/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment ses articles 26 et 27, vu la liste de candidature présentée au Conseil par le gouvernement italien, considérant ce qui suit: (1) Par sa décision du 7 mai 2002(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 7 mai 2002 au 6 mai 2004, à l'exception des représentants des organisations des travailleurs et des employeurs italiens. (2) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants italiens dudit comité pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 6 mai 2004, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 novembre 2002 au 6 mai 2004: 1) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS >TABLE> 2) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS >TABLE> Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2002. Par le Conseil Le président B. Bendtsen (1) JO L 257 du 18.10.1968, p. 2. (2) JO C 119 du 22.5.2002, p. 1.