32002D1005

Décision de la Commission

du 23 décembre 2002

modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies

[notifiée sous le numéro C(2002) 5204]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/1005/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment ses articles 5 et 6,

considérant ce qui suit:

(1) Afin d'obtenir l'agrément au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies, pour une zone ou pour une exploitation située dans une zone non agréée, les États membres soumettent les pièces justificatives requises et les dispositions nationales garantissant le respect des conditions établies par la directive 91/67/CEE.

(2) La décision 2002/308/CE de la Commission(3), modifiée par la décision 2002/536/CE(4), établit les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la SHV ou de la NHI, ou de ces deux maladies.

(3) Plusieurs États membres ont soumis les pièces justifiant l'octroi de l'agrément de zones et d'exploitations situées dans des zones non agréées. Ces pièces ont toutes été examinées par la Commission avec l'aide d'experts des États membres.

(4) La France a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention de l'agrément pour deux zones dans la région Aquitaine au regard de la NHI et de la SHV, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions relatives au maintien du statut de l'agrément.

(5) L'Italie a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention de l'agrément pour une zone dans la province autonome de Vénétie au regard de la NHI et de la SHV, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions relatives au maintien du statut de l'agrément. Un programme mis en oeuvre dans cette province été approuvé par la décision 2002/304/CE de la Commission(5).

(6) L'Autriche a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et la SHV, pour une exploitation de Basse-Autriche, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions relatives au maintien du statut.

(7) L'Allemagne a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et la SHV, pour des exploitations en Bavière et au Bade-Wurtemberg, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions relatives au maintien du statut.

(8) La France a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et la SHV, pour des exploitations dans les régions d'Aquitaine et d'Artois-Picardie, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions relatives au maintien du statut.

(9) L'Italie a transmis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV, pour des exploitations dans les provinces autonomes de Vénétie, de Trente, du Val d'Aoste et de Frioul-Vénétie julienne, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien du statut.

(10) Il ressort des documents fournis par la France et l'Italie en ce qui concerne les zones considérées que celles-ci satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par conséquent prétendre au statut de zone agréée et il convient donc de les ajouter à la liste des zones déjà agréées. Par conséquent, il y a lieu de modifier l'annexe I de la décision 2002/308/CEE.

(11) Il ressort des documents fournis par l'Autriche, l'Allemagne, la France et l'Italie en ce qui concerne les exploitations considérées que celles-ci satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Ces exploitations peuvent prétendre, par conséquent, au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées. Par conséquent, il y a lieu de modifier l'annexe II de la décision 2002/308/CEE.

(12) Le Danemark et l'Allemagne ont informé la Commission de la nécessité de corriger les annexes I et II de la décision 2002/308/CE du fait d'erreurs dactylographiques respectivement dans le nom de la zone agréée et le code postal de l'exploitation agréée.

(13) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. L'annexe I de la décision 2002/308/CE est remplacée par l'annexe I de la présente décision.

2. L'annexe II de la décision 2002/308/CE est remplacée par l'annexe II de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.

(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.

(3) JO L 106 du 23.4.2002, p. 28.

(4) JO L 173 du 3.7.2002, p. 17.

(5) JO L 203 du 28.7.2001, p. 23.

ANNEXE I

ZONES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV OU DE LA NHI, OU DE CES DEUX MALADIES

1.A. ZONES(1) DANOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

- Hansted Å

- Hovmølle Å

- Grenå

- Treå

- Alling Å

- Kastbjerg

- Villestrup Å

- Korup Å

- Sæby Å

- Elling Å

- Uggerby Å

- Lindenborg Å

- Øster Å

- Hasseris Å

- Binderup Å

- VidkærÅ

- Dybvad Å

- Bjørnsholm Å

- Trend Å

- Lerkenfeld Å

- Vester Å

- Lønnerup med tilløb

- Slette Å

- Bredkær Bæk

- Vandløb til Kilen

- Resenkær Å

- Klostermølle Å

- Hvidbjerg Å

- Knidals Å

- Spang Å

- Simested Å

- Skals Å

- Jordbro Å

- Fåremølle Å

- Flynder Å

- Damhus Å

- Karup Å

- Gudenåen

- Halkær Å

- Storåen

- Århus Å

- Bygholm Å

- Grejs Å

- Ørum Å

1.B. ZONES DANOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

- Danemark(2)

2. ZONES ALLEMANDES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

2.1. BADE-WURTEMBERG(3)

- Isenburger Tal, de la source au point d'évacuation de l'exploitation "Falkenstein"

- L'Eyach et ses affluents, de leur source jusqu'au premier barrage en aval situé près de la ville de Haigerloch

3. ZONES ESPAGNOLES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

3.1. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DES ASTURIES

Zones continentales

- Tous les bassins versants de la région des Asturies

Zones côtières

- Toute la côte des Asturies

3.2. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE GALICE

Zones continentales

- Bassins versants de Galice:

- y compris les bassins versants des rivières et des fleuves suivants: Eo, Sil (à partir de sa source dans la province de León), Miño (de sa source au barrage de Frieira) et Limia (de sa source au barrage de Das Conchas)

- à l'exception du bassin versant du Tamega

Zones côtières

- La zone littorale de la Galice, de l'embouchure de l'Eo (Isla Pancha) au Cabo Silliero de la Ría de Vigo

- La zone littorale s'étendant du Cabo Silliero à la Punta Picos (embouchure du Miño) est considérée comme une zone tampon

3.3. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON

Zones continentales

- Aragon, de sa source au barrage de Caparroso, dans la province de Navarre

- Gállego, de sa source au barrage d'Ardisa

- Sotón, de sa source au barrage de Sotonera

- Isuela, de sa source au barrage d'Arguis

- Flumen, de sa source au barrage de Santa María de Belsue

- Guatizalema, de sa source au barrage de Vadiello

- Cinca, de sa source au barrage de Grado

- Esera, de sa source au barrage de Barasona

- Noguera Ribagorzana, de sa source au barrage de Santa Ana

- Huecha, de sa source au barrage d'Alcalá de Moncayo

- Jalón, de sa source au barrage d'Alagón

- Huerva, de sa source au barrage de Mezalocha

- Aguasvivas, de sa source au barrage de Moneva

- Martín, de sa source au barrage de Cueva Foradada

- Escuriza, de sa source au barrage d'Escuriza

- Guadalope, de sa source au barrage de Caspe

- Matarraña, de sa source au barrage d'Aguas de Pena

- Pena, de sa source au barrage de Pena

- Guadalaviar-Turia, de sa source au barrage de Generalísimo, dans la province de Valence

- Mijares, de sa source au barrage d'Arenós, dans la province de Castellón

Les autres cours d'eau de la communauté d'Aragon, ainsi que l'Èbre sur le tronçon traversant ladite communauté, sont considérés comme une zone tampon.

3.4. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE NAVARRE

Zones continentales

- Rivières et fleuves suivants: Bidasoa, de sa source à son embouchure

- Leizarán, de sa source au barrage de Leizarán (Muga)

- Arakil-Arga, de sa source au barrage de Falces

- Ega, de sa source au barrage d'Allo

- Aragón, de sa source dans la province de Huesca (Aragon) au barrage de Caparroso (Navarra)

Les autres cours d'eau de la communauté de Navarre, ainsi que l'Èbre sur le tronçon traversant ladite communauté, sont considérés comme une zone tampon.

3.5. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LEÓN

Zones continentales

- Rivières et fleuves suivants: Duero, de sa source au barrage d'Aldeávila

- Èbre, de sa source dans la communauté autonome de Cantabrique au barrage de Sobrón

- Queiles, de sa source au barrage de Los Fayos

- Tiétar, de sa source au barrage de Rosarito

- Guatizalema, de sa source au barrage de Vadiello

Les autres cours d'eau de la communauté autonome de Castille-León sont considérés comme une zone tampon.

3.6. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CANTABRIQUE

Zones continentales

Les bassins versants des cours d'eau suivants, de leur source à la mer:

- Deva

- Nansa

- Saja-Besaya

- Pas-Pisueña

- Asón

- Agüera

Les bassins versants des cours d'eau Gandarillas, Escudo, Miera y Campiazo sont considérés comme une zone tampon.

Zones côtières

- Toute la côte de Cantabrique, de l'embouchure de la Deva à la crique d'Ontón

4.A. ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

4.A.1. ADOUR-GARONNE

Bassins versants

- Le bassin versant de la Charente

- Le bassin versant de la Seudre

- Les bassins versant des rivières littorales de l'estuaire de la Gironde, dans le département de la Charente-Maritime

- Les bassins versants de la Nive et des Nivelles (Pyrénées-Atlantiques)

- Le bassin des Forges (Landes)

- Le bassin de la Dronne, depuis les sources jusqu'au barrage des Églisottes à Monfourat (Dordogne)

- Le bassin de la Beauronne, depuis les sources jusqu'au barrage de Faye (Dordogne)

- Le bassin de la Valouse, depuis les sources jusqu'au barrage de l'étang des Roches-Noires (Dordogne)

- Le bassin de la Paillasse, depuis les sources jusqu'au barrage de Grand Forge (Gironde)

- Le bassin du Ciron, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-de-Castaing (Gironde et Lot-et-Garonne)

- Le bassin de la Petite Leyre, depuis les sources jusqu'au barrage du Pont-de-l'Espine à Argelouse (Landes)

- Le bassin de la Pave, depuis les sources jusqu'au barrage de la Pave (Landes)

- Le bassin de l'Escource, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-de-Barbe (Landes)

- Le bassin du Geloux, depuis les sources jusqu'au barrage de la D38 à Saint-Martin-d'Oney (Landes)

- Le bassin de l'Estrigon, depuis les sources jusqu'au barrage de Campet-et-Lamolère (Landes)

- Le bassin de l'Estampon, depuis les sources jusqu'au barrage de l'ancienne minoterie à Roquefort (Landes)

- Le bassin de la Gélise, depuis les sources jusqu'au barrage en aval du point de confluence Gélise-l'Osse (Landes et Lot-et-Garonne)

- Le bassin du Magescq, depuis les sources jusqu'à l'embouchure (Landes)

- Le bassin des Luys, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-d'Oro (Pyrénées-Atlantiques)

- Le bassin du Neez, depuis les sources jusqu'au barrage du Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

- Le bassin du Beez, depuis les sources jusqu'au barrage de Nay (Pyrénées-Atlantiques)

- Le bassin du Gave-de-Cauterets, depuis les sources jusqu'au barrage Calypso de la centrale de Soulom (Hautes-Pyrénées)

Parties côtières

- L'ensemble de la côte Atlantique située entre la limite nord du littoral du département de la Vendée et la limite sud du littoral du département de la Charente-Maritime

4.A.2. LOIRE-BRETAGNE

Zones continentales

- L'ensemble des bassins versants situés dans la région Bretagne à l'exception des bassins versants suivants:

- Vilaine

- Aven

- Ster-Goz

- l'aval du bassin de l'Élorn

- Le bassin de la Sèvre-Niortaise

- Le bassin du Lay

- Les bassins versants suivants du bassin de la Vienne:

- le bassin de la Vienne, depuis les sources jusqu'au barrage de Châtellerault (Vienne)

- le bassin de la Gartempe, depuis les sources jusqu'au barrage (doté d'une grille) de Châtellerault (Vienne)

- le bassin de la Creuse, depuis les sources jusqu'au barrage de Bénavent (Indre)

- le bassin du Suin, depuis les sources jusqu'au barrage de Douadic (Indre)

- le bassin de la Claise, depuis les sources jusqu'au barrage de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire)

- le bassin du ruisseau de Velleches et du ruisseau trois Moulins, depuis les sources jusqu'au barrage des trois Moulins (Vienne)

- les bassins des rivières littorales atlantiques (Vendée)

Parties côtières

- L'ensemble de la côte bretonne, à l'exception des parties suivantes:

- rade de Brest

- anse de Camaret

- zone littorale comprise entre la pointe de Trévignon et l'embouchure de la Laïta

- la zone littorale comprise entre l'embouchure du Tohon jusqu'à la limite départementale

4.A.3. SEINE-NORMANDIE

Zones continentales

- Le bassin de la Sélune

4.A.4. RÉGION AQUITAINE

Bassins versants

- Le bassin de la Vignac, depuis les sources jusqu'au barrage de la Forge

- Le bassin de la Gouaneyre, depuis les sources jusqu'au barrage de Maillières

4.B. ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

4.B.1. LOIRE-BRETAGNE

Zones continentales

- La partie du bassin versant de la Loire comprenant l'amont du bassin de l'Huisne, depuis la source des cours d'eaux jusqu'au barrage de la Ferté-Bernard

4.C. ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

4.C.1. LOIRE-BRETAGNE

Zones continentales

- Les bassins versants suivants du bassin de la Vienne:

- le bassin de l'Anglin, depuis les sources jusqu'aux barrages de:

- (EDF) Châtellerault sur la Vienne, dans le département de la Vienne

- Saint-Pierre de Maillé sur la Gartempe, dans le département de la Vienne

- Bénavent sur la Creuse, dans le département de l'Indre

- Douadic sur le Suin, dans le département de l'Indre

- Bossay-sur-Claise sur la Claise, dans le département de l'Indre-et-Loire

5.A. ZONES IRLANDAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

- Irlande(4), à l'exception de l'île de Cape Clear

5.B. ZONES IRLANDAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

- Irlande(5)

6.A. ZONES ITALIENNES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

6.A.1. RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

Zones continentales

- Val di Fiemme et Val di Fassa: le bassin de l'Avisio, depuis la source jusqu'au barrage artificiel de Stramentizzo

- Val delle Sorne: le bassin versant du Sorna, depuis la source jusqu'au barrage artificiel constitué par la centrale hydro-électrique de la commune de Chizzola (Ala), avant l'Adige

- Torrente Adanà: le bassin versant de l'Adanà, depuis la source vers la suite de barrages artificiels situés en aval de l'exploitation Armani Cornelio-Lardaro

- Rio Manes: la zone de collecte des eaux du Rio Manes jusqu'à la cascade située à 200 mètres en aval de l'élevage Troticoltura Giovanelli, dans la commune de La Zinquantina

6.A.2. RÉGION DE LOMBARDIE, PROVINCE DE BRESCIA

Zones continentales

- Ogliolo: le bassin versant depuis la source de l'Ogliolo jusqu'à la cascade située en aval de l'exploitation piscicole Adamello, à l'endroit où l'Ogliolo afflue dans l'Oglio

6.A.3. RÉGION D'OMBRIE, PROVINCE DE PÉROUSE

Zones continentales

- Zone Lac Trasimeno: le lac Trasimeno

6.A.4. RÉGION DE VÉNÉTIE

Zones continentales

- Zone Belluno: le bassin-versant de la province de Belluno qui s'étend de la source du cours d'eau Ardo au barrage d'aval (situé avant que celui-ci ne se jette dans la rivière Piave), où se trouve l'exploitation Centro Sperimentale di Acquacoltura, Valli di Bolzano Bellunese, Belluno

6.B. ZONES ITALIENNES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

6.B.1. RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

Zones continentales

- Valle dei Laghi: le bassin versant des lacs de San Massenza, de Toblino et de Cavedine jusqu'au barrage situé en aval, dans la partie méridionale du lac de Cavedine conduisant à la centrale hydroélectrique de la commune de Torbole

7.A. ZONES SUÉDOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

- Suède(6):

- à l'exclusion de la zone de la côte ouest comprise dans un demi-cercle d'un rayon de vingt kilomètres autour de l'exploitation piscicole de l'île de Björkö, ainsi que les estuaires et les bassins versants des cours d'eau Göta et Säve jusqu'à leur première passe migratoire (situées respectivement à Trollhättan et à l'entrée du lac d'Aspen)

7.B. ZONES SUÉDOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

- Suède(7)

8. ZONES DU ROYAUME-UNI, DES ÎLES ANGLO-NORMANDES ET DE L'ÎLE DE MAN AGRÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

- Grande-Bretagne(8)

- Irlande du Nord(9)

- Guernesey(10)

- L'île de Man(11)

(1) Les bassins versants et les zones littorales qui y sont rattachés.

(2) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(3) Certaines parties des bassins versants.

(4) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(5) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(6) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(7) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(8) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(9) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(10) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(11) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

ANNEXE II

EXPLOITATIONS PISCICOLES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV OU DE LA NHI, OU DE CES DEUX MALADIES

1. EXPLOITATIONS PISCICOLES DE BELGIQUE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

>TABLE>

2. EXPLOITATIONS PISCICOLES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

>TABLE>

3. EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

3.1. BASSE-SAXE

>TABLE>

3.2. THURINGE

>TABLE>

3.3. BADE-WURTEMBERG

>TABLE>

3.4. RHÉNANIE-DU-NORD-WESTPHALIE

>TABLE>

3.5. BAVIÈRE

>TABLE>

3.6. SAXE

>TABLE>

3.7. HESSE

>TABLE>

4. EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ESPAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

4.1. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON

>TABLE>

5.A. EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

5.A.1. ADOUR-GARONNE

>TABLE>

5.A.2. ARTOIS-PICARDIE

>TABLE>

5.A.3. AQUITAINE

>TABLE>

5.A.4. DRÔME

>TABLE>

5.A.5. HAUTE-NORMANDIE

>TABLE>

5.A.6. LOIRE-BRETAGNE

>TABLE>

5.A.7. RHIN-MEUSE

>TABLE>

5.A.8. RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE

>TABLE>

5.A.9. SEINE-NORMANDIE

>TABLE>

5.B EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

5.B.1. ARTOIS-PICARDIE

>TABLE>

6. EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

6.1. RÉGION FRIOUL-VÉNÉTIE-JULIENNE

>TABLE>

6.2. PROVINCIA AUTONOMA DI TRENTO

>TABLE>

6.3. RÉGION OMBRIE

>TABLE>

6.4. RÉGION VÉNÉTIE

>TABLE>

6.5. RÉGION VALLE D'AOSTA

>TABLE>

7. EXPLOITATIONS PISCICOLES D'AUTRICHE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

>TABLE>