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Document 32002D0645
2002/645/EC: Commission Decision of 31 July 2002 amending Decision 93/693/EC as regards semen collection centres approved for the export to the Community of semen of domestic animals of the bovine species from the Slovak Republic (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 2887)
2002/645/CE: Décision de la Commission du 31 juillet 2002 modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de la République slovaque (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2887]
2002/645/CE: Décision de la Commission du 31 juillet 2002 modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de la République slovaque (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2887]
JO L 211 du 7.8.2002, p. 21–22
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 18/01/2004
32002D0645
2002/645/CE: Décision de la Commission du 31 juillet 2002 modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de la République slovaque (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2887]
Journal officiel n° L 211 du 07/08/2002 p. 0021 - 0022
Décision de la Commission du 31 juillet 2002 modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de la République slovaque [notifiée sous le numéro C(2002) 2887] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/645/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les services vétérinaires compétents de la République slovaque ont envoyé une demande de modification de la liste établie par la décision 93/693/CE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/36/CE(3), des centres de collecte de sperme agréés officiellement pour l'exportation par la République slovaque vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine. (2) Des garanties relatives au respect des conditions prévues à l'article 9 de la directive 88/407/CEE ont été données par la République slovaque. (3) La décision 93/693/CE doit donc être modifiée en conséquence. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe de la décision 93/693/CEE, les lignes concernant les centres de la République slovaque sont remplacées par les lignes de l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2002. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10. (2) JO L 320 du 22.12.1993, p. 35. (3) JO L 15 du 17.1.2002, p. 32. ANNEXE ">TABLE>"