EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32001Y0119(06)
Initiative of the Kingdom of Sweden with a view to adopting of a Council Decision adjusting the basic salaries and allowances applicable to Europol staff
Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
JO C 18 du 19.1.2001, p. 7–8
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 15/03/2001
32001Y0119(06)
Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
Journal officiel n° C 018 du 19/01/2001 p. 0007 - 0008
Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (2001/C 18/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1), ci-après dénommé "le statut du personnel", et notamment son article 44, vu l'initiative du Royaume de Suède(2), vu l'avis du Parlement européen(3), vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol, considérant ce qui suit: (1) Lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues à La Haye ainsi que l'augmentation des traitements des fonctions publiques dans les États membres et les nécessités de recrutement d'Europol. (2) Ledit réexamen justifie une augmentation de 3,7 % de la rémunération pour la période comprise entre le 1er juillet 1999 et le 1er juillet 2000. (3) Il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, la rémunération du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées, DÉCIDE: Article premier Le statut du personnel est modifié comme suit. 1) Avec effet à compter du 1er juillet 1999: a) le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 45 est remplacé par le suivant: ">TABLE>" b) à l'article 59, paragraphe 3, le montant de "812,38 euros" est remplacé par celui de "842,44 euros"; c) à l'article 59, paragraphe 3, le montant de "1624,76 euros" est remplacé par celui de "1684,88 euros"; d) à l'article 60, paragraphe 1, le montant de "216,63 euros" est remplacé par celui de "224,65 euros"; e) à l'annexe 5, article 2, paragraphe 1, le montant de "226,48 euros" est remplacé par celui de "234,86 euros"; f) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant de "9847,03 euros" est remplacé par celui de "10211,37 euros"; g) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 1, le montant de "2215,58 euros" est remplacé par celui de "2297,56 euros"; h) à l'annexe 5, article 3, paragraphe 2, le montant de "13293,49 euros" est remplacé par celui de "13785,35 euros"; i) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant de "984,70 euros" est remplacé par celui de "1021,13 euros"; j) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant de "738,53 euros" est remplacé par celui de "765,86 euros"; k) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant de "492,35 euros" est remplacé par celui de "510,57 euros"; l) à l'annexe 5, article 4, paragraphe 1, le montant de "393,88 euros" est remplacé par celui de "408,45 euros"; 2) À l'annexe 5, article 7, paragraphe 3, le montant de "0,20 euro" est remplacé par celui de "0,21 euro". Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Article 3 La présente décision prend effet le jour suivant celui de son adoption. Fait à ... Par le Conseil Le président (1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23. (2) JO C ... (3) JO C ...