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Document 32001R2448
Commission Regulation (EC) No 2448/2001 of 13 December 2001 amending Regulation (EC) No 2993/94 fixing the aid for the supply of milk products to the Canary Islands under the arrangements provided for in Articles 2 to 4 of Council Regulation (EEC) No 1601/92
Règlement (CE) n° 2448/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
Règlement (CE) n° 2448/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
JO L 329 du 14.12.2001, p. 47–54
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32001R2448
Règlement (CE) n° 2448/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
Journal officiel n° L 329 du 14/12/2001 p. 0047 - 0054
Règlement (CE) no 2448/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1450/2001(2), et notamment son article 3, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1620/1999(4), a fixé notamment les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricoles. (2) Le règlement (CE) n° 2993/94 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2215/2001(6), a fixé le niveau des aides pour les produits laitiers. (3) Le règlement (CE) n° 2446/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers(7) a fixé les restitutions pour ces produits. Pour tenir compte de ces modifications, il y a lieu d'adapter l'annexe du règlement (CE) n° 2993/94. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 2993/94 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13. (2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 7. (3) JO L 296 du 17.11.1994, p. 23. (4) JO L 192 du 24.7.1999, p. 19. (5) JO L 316 du 9.12.1994, p. 11. (6) JO L 300 du 16.11.2001, p. 22. (7) Voir page 34 du présent Journal officiel. ANNEXE >TABLE> >TABLE>