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Document 32001R2421
Commission Regulation (EC) No 2421/2001 of 11 December 2001 fixing the export refunds on poultrymeat
Règlement (CE) n° 2421/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CE) n° 2421/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
JO L 327 du 12.12.2001, p. 35–36
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32001R2421
Règlement (CE) n° 2421/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Journal officiel n° L 327 du 12/12/2001 p. 0035 - 0036
Règlement (CE) no 2421/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) n° 2777/75, la différence entre les prix des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement, sur le marché mondial et dans la Communauté, peut être couverte par une restitution à l'exportation. (2) L'application de ces règles et critères à la situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande de volaille conduit à fixer la restitution à un montant qui permette la participation de la Communauté au commerce international et tienne compte également du caractère des exportations de ces produits ainsi que de leur importance à l'heure actuelle. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La liste des codes des produits pour l'exportation desquels est accordée la restitution visée à l'article 8 du règlement (CEE) n° 2777/75 et les montants de cette restitution sont fixés en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. (2) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49. ANNEXE du règlement de la Commission du 11 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille >TABLE> NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié. Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Les autres destinations sont définies comme suit: V01 Angola, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Oman, Émirats arabes unis, Jordanie, Yémen, Liban, Irak, Iran. V03 Toutes les destinations à l'exception des États-Unis d'Amérique et des zones A24 et A26.