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Document 32001R2418
Commission Regulation (EC) No 2418/2001 of 11 December 2001 amending Regulation (EC) No 668/2001 increasing to 1500199 tonnes the quantity of barley held by the German intervention agency for which a standing invitation to tender for export has been opened
Règlement (CE) n° 2418/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 1500199 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) n° 2418/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 1500199 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
JO L 327 du 12.12.2001, p. 9–10
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32001R2418
Règlement (CE) n° 2418/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 1500199 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
Journal officiel n° L 327 du 12/12/2001 p. 0009 - 0010
Règlement (CE) no 2418/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 1500199 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention. (2) Le règlement (CE) n° 668/2001 de la Commission(5) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 999858 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 500341 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il convient de porter à 1500199 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand. (3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifications dans la liste des régions et des quantités stockées. Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 668/2001. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 668/2001 est modifié comme suit: 1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: "Article 2 1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 1500199 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique. 2. Les régions dans lesquelles les 1500199 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I." 2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. (4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24. (5) JO L 93 du 3.4.2001, p. 20. ANNEXE "ANNEXE I >TABLE>"