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Document 32001R2401
Commission Regulation (EC) No 2401/2001 of 7 December 2001 concerning tenders submitted in response to the invitation to tender for the export of husked long grain rice to the island of Réunion referred to in Regulation (EC) No 2011/2001
Règlement (CE) n° 2401/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001
Règlement (CE) n° 2401/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001
JO L 325 du 8.12.2001, p. 19–19
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32001R2401
Règlement (CE) n° 2401/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001
Journal officiel n° L 325 du 08/12/2001 p. 0019 - 0019
Règlement (CE) no 2401/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1987/2001(2), et notamment son article 10, paragraphe 1, vu le règlement (CEE) n° 2692/89 de la Commission du 6 septembre 1989 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion(3), modifié par le règlement (CE) n° 1453/1999(4) et notamment son article 9, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Par le règlement (CE) n° 2011/2001 de la Commission(5), une adjudication de la subvention à l'expédition de riz à destination de l'île de la Réunion a été ouverte. (2) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2692/89, sur base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement (CE) n° 3072/95, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. (3) Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 2692/89, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une subvention maximale. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 3 au 6 décembre 2001 dans le cadre de l'adjudication de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs du code NC 1006 20 98 à destination de l'île de la Réunion, visée dans le règlement (CE) n° 2011/2001. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. (2) JO L 271 du 12.10.2001, p. 5. (3) JO L 261 du 7.9.1989, p. 8. (4) JO L 167 du 2.7.1999, p. 19. (5) JO L 272 du 13.10.2001, p. 21.