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Document 32001R1378
Commission Regulation (EC) No 1378/2001 of 6 July 2001 opening a standing invitation to tender for the resale on the internal market of approximately 12560 tonnes of rice held by the French intervention agency
Règlement (CE) n° 1378/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 12560 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CE) n° 1378/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 12560 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention français
JO L 186 du 7.7.2001, p. 16–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32001R1378
Règlement (CE) n° 1378/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 12560 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention français
Journal officiel n° L 186 du 07/07/2001 p. 0016 - 0016
Règlement (CE) no 1378/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 12560 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention français LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/2000(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission(3) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention. (2) Il existe actuellement, sur le marché communautaire, une forte demande de certaines variétés de riz de type Japonica et Indica utilisées pour la consommation intérieure, dont les prix sur le marché sont supérieurs au prix d'intervention. En même temps, certaines quantités de riz de ces variétés se trouvent disponibles dans les stocks de l'organisme d'intervention français. Dans cette situation il est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 10150 tonnes de riz paddy de type Japonica et 2410 tonnes de riz paddy de type Indica détenues par l'organisme d'intervention français. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'organisme d'intervention français procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 75/91 à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 10150 tonnes de riz paddy de type Japonica et de 2410 tonnes de riz paddy de type Indica détenues par lui. Article 2 1. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle se termine le 18 juillet 2001. 2. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 31 août 2001. 3. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention français: ONIC Office national interprofessionnel des céréales Service des interventions 21, avenue Bosquet F - 75341 Paris Cedex 07 [ Tél. (33) 144 18 21 36; fax (33) 144 18 20 80 ]. Article 3 L'organisme d'intervention français communique à la Commission au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus. Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3. (3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.