This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32001D0884
2001/884/EC: Commission Decision of 6 December 2001 amending Decision 2001/658/EC on the granting of aid for the production of table olives in Italy (notified under document number C(2001) 3927)
2001/884/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/658/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie [notifiée sous le numéro C(2001) 3927]
2001/884/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/658/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie [notifiée sous le numéro C(2001) 3927]
JO L 327 du 12.12.2001, p. 44–44
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2005
32001D0884
2001/884/CE: Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/658/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie [notifiée sous le numéro C(2001) 3927]
Journal officiel n° L 327 du 12/12/2001 p. 0044 - 0044
Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/658/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie [notifiée sous le numéro C(2001) 3927] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (2001/884/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) L'article 5 de la décision 2001/658/CE de la Commission du 10 août 2001 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie(3) prévoit le dépôt d'une déclaration complémentaire à la déclaration de culture ou, le cas échéant, une déclaration nouvelle. Afin d'harmoniser les procédures et d'éviter l'emploi de pièces justificatives différentes pour l'huile d'olive et les olives de table, il y a lieu d'employer le même modèle de déclaration de culture. (2) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2001/658/CE est modifiée comme suit: À l'article 5, le premier et le deuxième alinéa sont remplacés par le texte suivant: "Aux fins de l'octroi de l'aide à la production d'olives de table, le producteur doit avoir déposé une déclaration de culture conformément aux dispositions des articles 1er, 2 et 3 du règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001." Article 2 La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 4. (3) JO L 231 du 29.8.2001, p. 16.