32001D0575

Décision de la Commission

du 13 juillet 2001

reconnaissant la Slovaquie et la Slovénie indemnes de Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.

[notifiée sous le numéro C(2001) 1894]

(2001/575/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté [1], modifiée en dernier lieu par la directive 2001/33/CE de la Commission [2], et notamment son annexe III, partie A, point 12,

vu les demandes introduites par la Slovaquie et la Slovénie,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément aux dispositions de l'annexe III, partie A, point 12, de la directive 2000/29/CE, les tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception des pommes de terre de semences et de certaines autres pommes de terre mentionnées à l'annexe III, partie A, points 10 et 11, en provenance de certains pays tiers européens autres que ceux reconnus indemnes de Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. ne peuvent pas être introduits dans les États membres.

(2) Il ressort des informations officielles fournies par la Slovaquie ainsi que des informations recueillies lors des missions réalisées par l'Office alimentaire et vétérinaire dans ce pays en avril 1998 et en avril 2000 que le pays est exempt de l'organisme nuisible susmentionné et que la Slovaquie a appliqué un système rigoureux de contrôle, d'inspection et d'essais sur les importations de pommes de terre et sur la production nationale de semences pour détecter l'organisme nuisible susmentionné.

(3) Il ressort des informations officielles fournies par la Slovénie en 1999, 2000 et 2001 ainsi que des informations recueillies lors d'une mission réalisée par l'Office alimentaire et vétérinaire dans ce pays en juin 1999 que le pays est exempt de l'organisme nuisible susmentionné et que la Slovénie a appliqué un système rigoureux de contrôle, d'inspection et d'essais sur les importations de pommes de terre et sur la production nationale de semences pour détecter l'organisme nuisible susmentionné.

(4) C'est pourquoi il peut être établi qu'il n'existe aucun risque de propagation de l'organisme nuisible susmentionné.

(5) La présente décision est adoptée sans préjudice de résultats ultérieurs qui pourraient révéler la présence de l'organisme nuisible susmentionné dans ces pays.

(6) La Commission veillera à ce que la Slovaquie et la Slovénie transmettent, chaque année, toute l'information technique disponible nécessaire pour évaluer la situation mentionnée ci-dessus.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Il est déclaré que la Slovaquie et la Slovénie sont reconnues indemnes de Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

[1] JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

[2] JO L 127 du 9.5.2001, p. 42.

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