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Document 32000R1371
Commission Regulation (EC) No 1371/2000 of 27 June 2000 amending Regulation (EC) No 1384/1999 establishing the forecast supply balance of the Canary Islands for products of the processed fruit and vegetable sector for the period 1 July 1999 to 30 June 2000
Règlement (CE) nº 1371/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1384/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000
Règlement (CE) nº 1371/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1384/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000
JO L 156 du 29.6.2000, p. 19–20
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2000
32000R1371
Règlement (CE) nº 1371/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1384/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000
Journal officiel n° L 156 du 29/06/2000 p. 0019 - 0020
Règlement (CE) no 1371/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1384/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1305/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 1384/1999 de la Commission(3) a établi le bilan prévisionnel en fruits et légumes transformés pour les îles Canaries pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Ce bilan est révisable et les quantités fixées pour certains produits étant en voie d'être totalement utilisées, il apparaît dès lors nécessaire, sur la base actualisée des besoins du marché des îles Canaries, d'augmenter les quantités de certains produits pour la campagne en cours. (2) Le bilan prévisionnel est applicable du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Il y a lieu de prévoir, en conséquence, une application immédiate des dispositions du présent règlement. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1384/1999 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 juin 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13. (2) JO L 148 du 22.6.2000, p. 15. (3) JO L 163 du 29.6.1999, p. 5. ANNEXE "ANNEXE Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des produits transformés à base de fruits et légumes pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 >TABLE>"