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Document 32000R1313
Commission Regulation (EC) No 1313/2000 of 21 June 2000 amending Regulation (EEC) No 1164/89 laying down detailed rules concerning the aid for fibre flax and hemp
Règlement (CE) nº 1313/2000 de la Commission du 21 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
Règlement (CE) nº 1313/2000 de la Commission du 21 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
JO L 148 du 22.6.2000, p. 34–34
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2001
32000R1313
Règlement (CE) nº 1313/2000 de la Commission du 21 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
Journal officiel n° L 148 du 22/06/2000 p. 0034 - 0034
Règlement (CE) no 1313/2000 de la Commission du 21 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil du 29 juin 1970 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre(1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 2702/1999(2), et notamment son article 4, paragraphe 5, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) n° 1164/89 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1177/2000(4) comporte, dans son annexe A, une liste des variétés de lin destinées principalement à la production de fibres éligibles à l'aide. Une nouvelle variété de lin destinée principalement à la production de fibres a été inscrite au catalogue commun des semences. Il est estimé approprié de tenir compte de cette modification audit catalogue en adaptant en conséquence l'annexe A du règlement (CEE) n° 1164/89. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lin et du chanvre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe A du règlement (CEE) n° 1164/89 est complétée par la variété "Agatha". Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 juin 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 146 du 4.7.1970, p. 1. (2) JO L 327 du 14.12.1999, p. 7. (3) JO L 121 du 29.4.1989, p. 4. (4) JO L 131 du 1.6.2000, p. 38.