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Document 31999R0032

    Règlement (CE) n° 32/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1486/98 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1998 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie

    JO L 5 du 9.1.1999, p. 43–43 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1999/32/oj