31999D0136

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 janvier 1999 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 156] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/136/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE (2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 7,

considérant que la décision 97/296/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/711/CE (4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, que la partie I de cette liste énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et la partie II ceux qui répondent aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE;

considérant que l'annexe II établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée jusqu'au 31 janvier 1999 dans les conditions de l'article 11, paragraphe 7, de la directive 91/493/CEE du Conseil (5);

considérant que l'Algérie, l'Angola, Antigua-et-Barbuda, les Antilles néerlandaises, l'Azerbaïdjan, les Bahamas, Chypre, d'Érythrée, l'Iran, le Kenya, le Mozambique, le Myanmar, la Roumanie, Sainte-Hélène, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les Îles Salomon, le Sri Lanka et le Zimbabwe ont apporté la preuve qu'ils remplissent les conditions équivalentes énoncées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE; considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence la partie II de la liste figurant à l'annexe I pour y inclure ces pays;

considérant, en ce qui concerne les pays et territoires non encore inclus dans les annexes de la présente décision, que la Commission doit encore vérifier que les conditions imposées à leurs exportations de produits de la pêche vers la Communauté sont au moins équivalentes à celles qui s'appliquent à la production et à la commercialisation des produits communautaires;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la présente décision remplace les annexes I et II de la décision 97/296/CE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17.

(2) JO L 289 du 28. 10. 1998, p. 36.

(3) JO L 122 du 14. 5. 1997, p. 21.

(4) JO L 337 du 12. 12. 1998, p. 58.

(5) JO L 268 du 24. 9. 1991, p. 15.

ANNEXE

«ANNEXE I

Liste des pays et territoires à partir desquels l'importation des produits de la pêche de tout type destinés à la consommation humaine est autorisée

I. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil

AL - Albanie

AR - Argentine

AU - Australie

BD - Bangladesh

BR - Brésil

CA - Canada

CI - Côte d'Ivoire

CL - Chili

CO - Colombie

CU - Cuba

EC - Équateur

EE - Estonie

FK - Îles Malouines

FO - Îles Féroé

GH - Ghana

GM - Gambie

GT - Guatemala

ID - Indonésie

IN - Inde

JP - Japon

KR - Corée du Sud

MA - Maroc

MG - Madagascar

MR - Mauritanie

MY - Malaisie

MX - Mexique

MV - Maldives

NG - Nigeria

NZ - Nouvelle-Zélande

PE - Pérou

PH - Philippines

RU - Russie

SG - Singapour

SN - Sénégal

TH - Thaïlande

TN - Tunisie

TW - Taïwan

TZ - Tanzanie

UY - Uruguay

ZA - Afrique du Sud

II. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du Conseil

AG - Antigua-et-Barbuda (1)

AN - Antilles néerlandaises

AO - Angola

AZ - Azerbaïdjan (2)

BJ - Bénin

BS - Bahamas

BZ - Belize

CH - Suisse

CM - Cameroun

CN - Chine

CR - Costa Rica

CV - Cap-Vert

CY - Chypre

CZ - République tchèque

DZ - Algérie

ER - Érythrée

FJ - Fidji

GL - Groenland

GN - Guinée

HK - Hong-Kong

HN - Honduras

HR - Croatie

HU - Hongrie (3)

IL - Israël

IR - Iran

JM - Jamaïque

KE - Kenya

KZ - Kazakhstan (2)

LK - Sri Lanka

LT - Lituanie

LV - Lettonie

MM - Myanmar

MT - Malte

MU - Maurice

MZ - Mozambique

NA - Namibie

NI - Nicaragua

PA - Panama

PG - Papouasie-Nouvelle-Guinée

PK - Pakistan

PL - Pologne

RO - Roumanie

SB - Îles Salomon

SC - Seychelles

SH - Sainte-Hélène

SI - Slovénie

SR - Suriname

TG - Togo

TR - Turquie

UG - Ouganda

US - États-Unis d'Amérique

VC - Saint-Vincent-et-les-Grenadines (1)

VE - Venezuela

VN - Viêt Nam

ZW - Zimbabwe

ANNEXE II

Liste des pays et territoires à partir desquels l'importation des produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée jusqu'au 31 janvier 1999 dans les conditions de l'article 11, paragraphe 7, de la directive 91/493/CEE

BG - Bulgarie

CG - Congo-Brazzaville

EG - Égypte

GA - Gabon

GW - Guinée-Bissau

LC - Sainte-Lucie

MK - Arym

(1) Importations de poissons frais exclusivement.

(2) Importations de caviar exclusivement.

(3) Uniquement importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine.»