COMMISSION REGULATION (EC) No 296/98 of 4 February 1998 determining to what extent applications for import rights for calves not exceeding 80 kilograms lodged pursuant to Regulation (EC) No 2542/97 can be met

RÈGLEMENT (CE) N° 296/98 DE LA COMMISSION du 4 février 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 2542/97 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes

RÈGLEMENT (CE) N° 296/98 DE LA COMMISSION du 4 février 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 2542/97 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes

JO L 30 du 5.2.1998, p. 29–29 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/296/oj