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Document 31998D0361
98/361/EC: Commission Decision of 18 May 1998 establishing the list of approved zones, with regard to infectious haematopoietic necrosis and viral haemorrhagic septicaemia, in Spain (notified under document number C(1998) 1342) (Text with EEA relevance)
98/361/CE: Décision de la Commission du 18 mai 1998 établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 1342] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
98/361/CE: Décision de la Commission du 18 mai 1998 établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 1342] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 163 du 6.6.1998, p. 46–47
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 22/04/2002; abrogé par 32002D0308 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
31998D0361
98/361/CE: Décision de la Commission du 18 mai 1998 établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 1342] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 163 du 06/06/1998 p. 0046 - 0047
DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mai 1998 établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 1342] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/361/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CE du Conseil du 28 janvier 1991 régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits de l'aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (2), et notamment son article 5, paragraphe 2, considérant que les États membres peuvent obtenir pour tout ou partie de leur territoire le statut de zone agréée indemne de certaines maladies des poissons; considérant que l'Espagne a soumis à la Commission un programme visant à obtenir, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV) le statut de zone agréée pour la région des Asturies; considérant que ledit programme a été approuvé par la décision 94/862/CE de la Commission (3); considérant que, après examen des preuves soumises par l'Espagne, il apparaît que ce programme a été mené à bien avec succès et qu'aucun cas de NHI ou de SHV n'a été décelé aux Asturies; considérant donc que les conditions sont réunies pour octroyer à la région des Asturies le statut de zone agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1. Les bassins versants visés à la partie I de l'annexe sont reconnus comme zones continentales agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV. 2. Les zones littorales énumérées à la partie II de l'annexe sont reconnues comme zones littorales agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 mai 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. (2) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31. (3) JO L 352 du 31. 12. 1994, p. 72. ANNEXE LISTE DES ZONES AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA SHV EN ESPAGNE I. Zones continentales L'ensemble des bassins versants situés dans la région des Asturies à l'exception du bassin venant du «Río Eo». II. Zones littorales L'ensemble de la côte des Asturies.