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Document 31997L0016R(01)
Corrigendum to Directive 97/16/EC of the European Parliament and of the Council of 10 April 1997 amending for the 15th time Directive 76/769/EEC on restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (Official Journal of the European Communities L 116 of 6 May 1997)
Rectificatif à la directive 97/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 1997, portant quinzième modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses («Journal officiel des Communautés européennes» L 116 du 6 mai 1997.)
Rectificatif à la directive 97/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 1997, portant quinzième modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses («Journal officiel des Communautés européennes» L 116 du 6 mai 1997.)
JO L 268 du 1.10.1997, p. 38–38
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1997/16/corrigendum/1997-10-01/oj
Rectificatif à la directive 97/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 1997, portant quinzième modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses («Journal officiel des Communautés européennes» L 116 du 6 mai 1997.)
Journal officiel n° L 268 du 01/10/1997 p. 0038 - 0038
Rectificatif à la directive 97/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 1997, portant quinzième modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses («Journal officiel des Communautés européennes» L 116 du 6 mai 1997.) Page 32, à l'annexe, dans la colonne de gauche, à la première ligne: au lieu de: «xx Hexachloroéthane», lire: «41 Hexachloroéthane».