31997D0758

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 novembre 1997 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/758/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil, du 22 juin 1995, concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée en dernier lieu par la décision 97/34/CE (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

considérant que la décision 97/296/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 97/564/CE (4), a établi la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine;

considérant que la décision 97/757/CE de la Commission (5) a établi les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Madagascar;

considérant qu'il convient dès lors d'ajouter Madagascar à la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation de produits de la pêche est autorisé;

considérant que la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (6) prévoit à son article 3 paragraphe 4 point b) que les mollusques bivalves transformés doivent, avant leur transformation, satisfaire aux dispositions visées à la directive 91/492/CEE; que, en conséquence, la liste des pays tiers remplissant les conditions prévues par la directive 91/492/CEE s'applique également aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins transformés;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 97/296/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17.

(2) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 33.

(3) JO L 122 du 14. 5. 1997, p. 21.

(4) JO L 232 du 23. 8. 1997, p. 13.

(5) Voir page 33 du présent Journal officiel.

(6) JO L 268 du 24. 9. 1991, p. 15.

ANNEXE

«ANNEXE

Liste des pays tiers à partir desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autorisée

I. Pays tiers faisant l'objet d'une décision spécifique sur base de la directive 91/493/CEE du Conseil

Afrique du Sud

Albanie

Argentine

Australie

Brésil

Canada

Chili

Colombie

Corée du Sud

Côte d'Ivoire

Équateur

Gambie

Îles Féroé

Indonésie

Japon

Madagascar

Malaysia

Maroc

Mauritanie

Nouvelle-Zélande

Pérou

Philippines

Russie

Sénégal

Singapour

T'aï-wan

Thaïlande

Uruguay

II. Pays tiers répondant aux conditions de l'article 2 paragraphe 2 de la décision 95/408/CE du Conseil

Bangladesh

Belize

Chine

Costa Rica

Croatie

Cuba

États-Unis d'Amérique

Îles Falkland

Groenland

Guatemala

Honduras

Inde

Îles Fidji

Maldives

Mexique

Namibie

Pologne

Panamá

Seychelles

Slovénie

Suisse

Surinam

Togo

Tunisie

Turquie

Viêt-nam

Venezuela»