31997D0470

DÉCISION DU CONSEIL du 22 juillet 1997 portant nomination d'un membre du Comité des régions (97/470/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,

vu les décisions 94/65/CE du Conseil (1) et 95/15/CE du Conseil (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,

considérant qu'un siège de membre du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de Monsieur Artur Torres Pereira, membre, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 janvier 1997;

vu la proposition du gouvernement portugais,

DÉCIDE:

Article unique

Monsieur Francisco Augusto Caimoto Amaral est nommé membre du Comité des régions en remplacement de Monsieur Artur Torres Pereira pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1997.

Par le Conseil

Le président

J. POOS

(1) JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.

(2) JO n° L 25 du 2. 2. 1995, p. 20.