This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31997D0470
97/470/EC: Council Decision of 22 July 1997 appointing two members and two alternate members of the Committee of the Regions
97/470/CE: Décision du Conseil du 22 juillet 1997 portant nomination d'un membre du Comité des régions
97/470/CE: Décision du Conseil du 22 juillet 1997 portant nomination d'un membre du Comité des régions
JO L 200 du 29.7.1997, p. 58–58
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/1998
97/470/CE: Décision du Conseil du 22 juillet 1997 portant nomination d'un membre du Comité des régions
Journal officiel n° L 200 du 29/07/1997 p. 0058 - 0058
DÉCISION DU CONSEIL du 22 juillet 1997 portant nomination d'un membre du Comité des régions (97/470/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A, vu les décisions 94/65/CE du Conseil (1) et 95/15/CE du Conseil (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de Monsieur Artur Torres Pereira, membre, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 janvier 1997; vu la proposition du gouvernement portugais, DÉCIDE: Article unique Monsieur Francisco Augusto Caimoto Amaral est nommé membre du Comité des régions en remplacement de Monsieur Artur Torres Pereira pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1997. Par le Conseil Le président J. POOS (1) JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29. (2) JO n° L 25 du 2. 2. 1995, p. 20.