EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31996R1586
Council Regulation (EC) No 1586/96 of 30 July 1996 fixing the amount of aid in respect of silkworms for the 1996/97 rearing year
Règlement (CE) n° 1586/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne d'élevage 1996/1997, le montant de l'aide pour les vers à soie
Règlement (CE) n° 1586/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne d'élevage 1996/1997, le montant de l'aide pour les vers à soie
JO L 206 du 16.8.1996, p. 20–20
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1997
Règlement (CE) n° 1586/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne d'élevage 1996/1997, le montant de l'aide pour les vers à soie
Journal officiel n° L 206 du 16/08/1996 p. 0020 - 0020
RÈGLEMENT (CE) N° 1586/96 DU CONSEILdu 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne d'élevage 1996/1997, le montant de l'aide pour les vers à soie LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 2 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission (2), vu l'avis du Parlement européen (3), vu l'avis du Comité économique et social (4), considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n° 845/72 prévoit que le montant de l'aide pour les vers à soie élevés dans la Communauté doit être fixé annuellement de façon à contribuer à assurer un revenu équitable à l'éleveur, compte tenu de la situation du marché des cocons et de la soie grège, de son évolution prévisible et de la politique d'importation; considérant que l'application des critères visés ci-dessus conduit à fixer le montant de l'aide au niveau indiqué ci-après, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la campagne d'élevage 1996/1997, le montant de l'aide pour les vers à soie, visée à l'article 2 du règlement (CEE) n° 845/72, est fixé à 133,26 écus par boîte de graines de vers à soie mise en oeuvre. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er avril 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996. Par le Conseil Le président H. COVENEY (1) JO n° L 100 du 27. 4. 1972, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2059/92 (JO n° L 215 du 30. 7. 1992, p. 19). (2) JO n° C 125 du 27. 4. 1996, p. 24. (3) JO n° C 166 du 10. 6. 1996. (4) JO n° C 204 du 15. 7. 1996, p. 57.