31996R1566

RÈGLEMENT (CE) N° 1566/96 DE LA COMMISSION du 2 août 1996 modifiant les règlements (CE) n° 1749/95 et (CE) n° 2900/95 fixant des taxes à l'exportation dans le secteur des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 16,

considérant que le règlement (CE) n° 1749/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1062/96 (4), a fixé une taxe à l'exportation pour le blé dur relevant du code NC 1001 10 00;

considérant que le règlement (CE) n° 2900/95 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1062/96, a fixé une taxe à l'exportation pour le blé tendre relevant du code NC 1001 90 99;

considérant que le niveau des prix sur le marché mondial pour le blé dur et le blé tendre a changé; qu'il importe d'adapter le niveau actuel des taxes à la nouvelle situation du marché; qu'il y a lieu, dès lors, de diminuer les taxes à l'exportation pour le blé dur et le blé tendre;

considérant qu'il y a lieu, dès lors, de modifier les annexes des règlements (CE) n° 1749/95 et (CE) n° 2900/95;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1749/95 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.

Article 2

L'annexe du règlement (CE) n° 2900/95 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1996.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 août 1996.

Par la Commission

Christos PAPOUTSIS

Membre de la Commission

(1) JO n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.

(2) JO n° L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.

(3) JO n° L 169 du 19. 7. 1995, p. 21.

(4) JO n° L 140 du 13. 6. 1996, p. 28.

(5) JO n° L 304 du 16. 12. 1995, p. 27.

ANNEXE I

«ANNEXE

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ANNEXE II

«ANNEXE

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