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Document 31996R1469

RÈGLEMENT (CE) N° 1469/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1996 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1221/96 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie

JO L 187 du 26.7.1996, p. 87–87 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/1469/oj