31996R1088

RÈGLEMENT (CE) N° 1088/96 DU CONSEIL du 10 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 3074/95 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, aux termes de l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au Conseil de fixer les totaux admissibles des captures pour chaque pêcherie ou groupe de pêcheries;

considérant que le règlement (CE) n° 3074/95 (2) fixe, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;

considérant que, eu égard à l'évolution positive du stock de sprat dans le Skagerrak et dans le Kattegat, l'utilisation rentable des possibilités de pêche allouées à l'Union européenne pour l'année 1996 nécessite que les opérations de pêche de ce stock soient effectuées avec des filets d'un maillage minimal de 16 millimètres;

considérant qu'un réexamen du système de gestion concernant le hareng de la mer du Nord est prévu en 1996 en vue d'une adoption en 1997;

considérant qu'il serait anti-économique pour les pêcheurs communautaires d'acheter pendant la période transitoire des filets de maillages différents de ceux qu'ils sont actuellement autorisés à utiliser;

considérant que, par conséquent, il convient de modifier le règlement (CE) n° 3074/95,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans l'annexe du règlement (CE) n° 3074/95, le tableau concernant l'espèce «sprat» et la zone III a est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 10 juin 1996.

Par le Conseil

Le président

M. PINTO

(1) JO n° L 389 du 31. 12. 1992, p. 1.

(2) JO n° L 330 du 30. 12. 1995, p. 1.

ANNEXE

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