COMMISSION REGULATION (EC) No 728/96 of 23 April 1996 determining the extent to which applications lodged in April 1996 for import licences for certain pigmeat products under the regime provided for by the Agreements concluded by the Community with the Republic of Poland, the Republic of Hungary, the Czech Republic and the Slovak Republic can be accepted

RÈGLEMENT (CE) N° 728/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

RÈGLEMENT (CE) N° 728/96 DE LA COMMISSION du 23 avril 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

JO L 101 du 24.4.1996, p. 4–5 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/728/oj