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Document 31996R0388
Commission Regulation (EC) No 388/96 of 1 March 1996 correcting Regulation (EC) No 1600/95 laying down detailed rules for the application of the import arrangements and opening tariff quotas for milk and milk products
Règlement (CE) n° 388/96 de la Commission, du 1er mars 1996, rectifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) n° 388/96 de la Commission, du 1er mars 1996, rectifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
JO L 53 du 2.3.1996, p. 12–12
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1998
31996R0388
Règlement (CE) n° 388/96 de la Commission, du 1er mars 1996, rectifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
Journal officiel n° L 053 du 02/03/1996 p. 0012 - 0012
RÈGLEMENT (CE) N° 388/96 DE LA COMMISSION du 1er mars 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2931/95 de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 16 paragraphes 1 et 4, considérant que le règlement (CE) n° 1600/95 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 32/96 (4), prévoit à son article 15 une durée de validité des certificats qui ne peut pas dépasser la date du 30 juin suivant la date de leur délivrance; qu'une erreur s'est glissée lors de la traduction en finnois de cette disposition; qu'il y a lieu de la rectifier avec effet au 1er juillet 1995; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier (ne concerne que la version en langue finnoise) Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1995. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er mars 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO n° L 307 du 20. 12. 1995, p. 10. (3) JO n° L 151 du 1. 7. 1995, p. 12. (4) JO n° L 8 du 11. 1. 1996, p. 16.