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Document 31996D0628
96/628/EC: Commission Decision of 18 October 1996 amending Decision 96/483/EC drawing up the list of third countries entitled to use the model animal health certificates for imports into the Community of live poultry and hatching eggs other than ratites and eggs thereof as laid down by Decision 96/482/EC (Text with EEA relevance)
96/628/CE: Décision de la Commission du 18 octobre 1996 portant modification de la décision 96/483/CE établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les importations, dans la Communauté, de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, conformément à la décision 96/482/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
96/628/CE: Décision de la Commission du 18 octobre 1996 portant modification de la décision 96/483/CE établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les importations, dans la Communauté, de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, conformément à la décision 96/482/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 282 du 1.11.1996, p. 73–74
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/03/2002; abrog. implic. par 32002D0183 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
31996D0628
96/628/CE: Décision de la Commission du 18 octobre 1996 portant modification de la décision 96/483/CE établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les importations, dans la Communauté, de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, conformément à la décision 96/482/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 282 du 01/11/1996 p. 0073 - 0074
DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 portant modification de la décision 96/483/CE établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les importations, dans la Communauté, de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, conformément à la décision 96/482/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/628/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 23 paragraphe 1, son article 24 et son article 26 paragraphe 2, considérant que la décision 96/483/CE de la Commission (2) a établi une liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les importations, dans la Communauté, de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, conformément à la décision 96/482/CE de la Commission (3); considérant qu'Israël a fourni les garanties nécessaires pour pouvoir utiliser, à partir du 1er octobre 1996, les certificats modèles pour lesdites importations sans les informations sanitaires supplémentaires visées en leur point IV; que les garanties en question ont été examinées par le comité vétérinaire permanent; considérant qu'il convient dès lors de modifier la décision 96/483/CE en conséquence; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 96/483/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision s'applique à partir du 1er octobre 1996. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 6. (2) JO n° L 196 du 7. 8. 1996, p. 28. (3) JO n° L 196 du 7. 8. 1996, p. 13. ANNEXE «ANNEXE Les pays tiers qui sont autorisés à utiliser les certificats modèles A à D fixés à l'annexe I de la décision 96/482/CE sont marqués d'un ×. >TABLE>