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Document 31996D0404
96/404/EC: Commission Decision of 21 June 1996 repealing Decision 91/56/EEC concerning certain protection measures relating to contagious bovine pleuropneumonia in Italy (Text with EEA relevance)
96/404/CE: Décision de la Commission du 21 juin 1996 abrogeant la décision 91/56/CEE concernant certaines mesures de protection relatives à la péripneumonie contagieuse bovine en Italie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
96/404/CE: Décision de la Commission du 21 juin 1996 abrogeant la décision 91/56/CEE concernant certaines mesures de protection relatives à la péripneumonie contagieuse bovine en Italie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 165 du 4.7.1996, p. 39–39
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/07/1996
31996D0404
96/404/CE: Décision de la Commission du 21 juin 1996 abrogeant la décision 91/56/CEE concernant certaines mesures de protection relatives à la péripneumonie contagieuse bovine en Italie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 165 du 04/07/1996 p. 0039 - 0039
DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 juin 1996 abrogeant la décision 91/56/CEE concernant certaines mesures de protection relatives à la péripneumonie contagieuse bovine en Italie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/404/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10, considérant que, sur la base de l'article 10 de la directive 90/425/CEE, la décision 91/56/CEE de la Commission (3) a établi certaines mesures de protection relatives à la péripneumonie contagieuse bovine en Italie en ce qui concerne les échanges de bovins vivants; considérant qu'en l'absence de la maladie il y a lieu d'abroger les mesures instaurées par la décision 91/56/CEE; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 91/56/CEE est abrogée. Article 2 La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 1996. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 juin 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. (2) JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49. (3) JO n° L 35 du 7. 2. 1991, p. 29.